Mise en danger de la vie d'autrui

> Pénal > Crimes > Plainte

Posté le Le 09/02/2024 à 12:48
Bonjour,

Tout d'abord, je m'excuse si ma question n'est pas posée au bon endroit.

Voilà la situation, ma compagne et sa fille ont été victime de violences de la part du père de la fille. Il a été condamné pour cela et fait l'objet d'une mesure d'éloignement.
Ma compagne et moi sommes ensemble depuis presque 2 ans et nous vivons ensemble depuis plus d'un an. Notre voisin (on ne sais pas pourquoi) à parler de nous dénoncer à la CAF, car ma compagne qui était seule avec sa fille touchait des allocations (Nous sommes déclarés ensemble aux impôts, à la CAF donc cela ne nous gène pas).

On en vient à ma question, le voisin aurait fait un courrier de dénonciation à la CAF en le signant du nom de l'ancien conjoint violent de ma compagne. Peut-on qualifier cela de mise en danger de la vie de ma compagne et de sa fille ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 09/02/2024 à 13:00
Bonjour,
Déjà il faudrait en avoir la preuve.
Et la CAF se fiche de qui dénonce une fraude, il faudra rembourser le trop perçu.
Ensuite de quel danger parlez vous ?

Posté le Le 09/02/2024 à 13:00
Bonjour


Non, c'est de l'usurpation d'identité , qui ne vous concerne pas , mais qui peut avoir certaines conséquences pour son ex déjà condamné , donc qui aura peut être un intérêt particulier à porter plainte sur ce motif .

Je ne comprends comment, vous, vous pouvez savoir que c'est le voisin, qui a fait ce courrier .

Posté le Le 09/02/2024 à 13:06
Pour la preuve, je l'ai. Le voisin n'est pas très malin et en a parlé à des collègues à lui que nous connaissons et avons même un enregistrement vocal de lui qui le dit.

Pour ce qui est de la mise en danger, je parle du fait de signer au nom de l'ex conjoint violent, s'il est mis au courant, il pourrait s'en prendre à ma compagne et à sa fille.

Pour ce qui est de la CAF, nous n'avons rien à nous reprocher. Tout est en ordre. Je n'ai pas peur d'un contrôle, mais bien de reproche de la part de l'ex conjoint.

Posté le Le 09/02/2024 à 13:38
On ne peut pas empêcher une personne de réagir anormalement .

Le voisin n'est pas responsable des réactions de son ex, il n'y a pas de mise en danger de sa part en signant du nom de son ex , il y a usurpation d'identité qui ne vous concerne pas .
La caf tiendra compte de ce courrier ou pas, mais je ne vois pas en quoi la caf aurait à divulguer des informations personnelles à un tiers suite à celà ( sachant qu'une mesure d'éloignement n'empêche pas d'avoir certaines informations légalement)
Les dires d'un voisin " pas très malin" sont à prendre avec des pincettes .

Enregistrer quelqu'un à son insu est par contre un délit .

Posté le Le 09/02/2024 à 13:42
Citation :
Enregistrer quelqu'un à son insu est par contre un délit .


Bonjour,
Mais cela peut constituer une preuve en cas de procédure pénale...

__________________________
Superviseur

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis