Précisions sur le processus d'un dépôt de plainte

Bonjour, je souhaiterais avoir des précisions sur le processus de dépôt de plainte.
Qui est chargé de qualifier juridiquement la plainte et d'y lier une infraction vis à vis de faits relatés ? Est ce obligatoirement le procureur ? Ou bien la police judiciaire peut elle faire cette qualification ? Peut on donc in fine avoir des plaintes avec des qualifications pénales ne correspondant pas au fond du dossier (faits décrits par plaignant) ??
Je vous remercie d'avance pour votre réponse

Bonjour

la réponse est ici

https://www.justice.fr/themes/porter-plainte

Ok Merci beaucoup
Svp si vous pouvez m'aider à y voir plus clair : il est donc possible que la police judiciaire qualifie mal les faits et que l'ensemble des éléments présentés au procureur (dont l'enquête prelim et les dépositions), relèvent d'une autre qualification voir qu'il n'y a pas d'infraction ? Ce que j'aimerais savoir c'est qui dit suite à une plainte, cette plainte c'est ce motif pénal et pas celui là ???
Merci a vous

Rebonjour
Juste pour être très clair ma question c'est :
Une victime vient au commissariat et dépose plainte en décrivant des faits, qui mets une infraction pénale sur ces faits avant toute enquête ? Est ce la police judiciaire ? Ce n'est donc pas forcément le procureur ? Ce dernier (le procureur) est il seulement en présence de tout les témoignages a la fin de l'enquête prelim de police ? Étant donné que c'est à ce moment la qu'il tranche sur le classement ou non ? Des faits rapportés peuvent ils être mal qualifiés par la police judiciaire ?

bonjour
c'est l'agent recevant la personne qui dépose plainte qui qualifie l'infraction pénale , il reçoit ensuite la personne incriminée puis il envoie son rapport au procureur
à la lecture du rapport le procureur prend une décision :poursuite ou pas poursuite
il peut arriver que l'agent fasse des erreurs mais il donne toujours à lire le procès verbal d'audition à la personne qui a déposé plainte donc celle ci lit le rapport soigneusement et peut donc constater si il y a ou non des erreurs si il y a des erreurs celles ci seront alors corrigées avant l'envoi du dossier au procureur
avez vous une situation particulière /personnelle à évoquer?

Ai été victime d'une plainte calomnieuse et je me demande si la personne qui a qualifié les faits la mal fait, en y accolant un terme juridique a mon avis non approprié... Vis à vis de ce que venait vraiment déposer le plaignant et sa motivation initiale. Le procureur a classé sans suite pour absence d'infraction.
Ce classement m'a été signalé par OPJ a la fin de ma garde à vue savez vous si je vais recevoir un courrier pour formaliser la chose ou bien est ce juste une information orale ?
Merci

BONJOUR...

Un classement sans suite est une décision prise par le procureur de la République et concerne principalement le plaignant. Donc, la personne qui était visée par la plainte, ne reçoit pas nécessairement de notification officielle de cette décision, mais il peut la demander.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonsoir à tous et merci de vos réponses !
Je terminerai par une dernière question, si quelqu'un peut m'éclairer un peu, avez vous une idée (si quelqu'un a déjà travaillé dans un parquet) du nombre de plaintes sans suite qui font l'objet d'une " contestation " de classement devant le procureur général ? ( Pour faire un parallèle très grossier je sais que 16 % des jugements pour crimes font l'objet d'une procédure en appel ) certes chaque type de plainte est différente mais avez vous une idée de la chose ??
MERCI BEAUCOUP

Pour apporter des précisions à ma question est ce quelque chose D'EXTRÊMEMENT RARE ou de TRES FRÉQUENT et dans quel mesure ? Typiquement : Un classement pour ABSENCE D'INFRACTION par le procureur, comment le procureur général peut en trouver une ?
Merci !!

"Typiquement : Un classement pour ABSENCE D'INFRACTION par le procureur, comment le procureur général peut en trouver une ?
Merci !!"
c'est difficilement compréhensible : que voulez vous dire exactement,?

Pour apporter des précisions à ma question est ce quelque chose D'EXTRÊMEMENT RARE ou de TRES FRÉQUENT et dans quel mesure ? Typiquement : Un classement pour ABSENCE D'INFRACTION par le procureur, comment le procureur général peut en trouver une ?
Merci !!

Excusez je vais être plus clair
Une personne dépose une plainte
L'incriminé est auditionné
Le dossier est porté au procureur qui classe sans suite pour absence d'infraction
Le dossier peut il être réouvert si le plaignant fait appel au procureur général ? Si oui comment est ce possible vu que le procureur a exprimé l'absence d'infraction ?

Et si possible, le fait de faire appel d'un classement sans suite au près du procureur général, est ce qqchose de très fréquent ou de rare ? Auriez vous une idée de la fréquence de ce genre "d'appels" ???

Concernant le classement sans suite, ce n'est pas obligatoirement une décision définitive. Le procureur de la République peut revenir à tout moment sur sa décision et décider d'engager des poursuites


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1154#:~:text=Le%20classement%20sans%20suite%20n,identifie%20l'auteur%20des%20faits.

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Marck ESP, Administrateur
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