Comment faire quand cabinet d'avocat en conflit d'intéret

Bonjour,

Je suis dans une procedure au civil.
Juridiction où je n'ai pas besoin d'être représenté.
J'ai en face de moi un cabinet d'avocat que j'ai consulté sur cette affaire.

Comment je fais pour demander qu'ils se déportent ?
Courrier au Greffe ou autre chose ?

J'ai besoin des articles et des étapes.

En vous remerciant.

Bonjour
Contactez le bâtonnier de l'ordre.

Ca je sais.

Ce dont j'ai besoin c'est de la démarche détaillée à faire au tribunal pour demander à ce qu'il se deporte (juridiction où je n'ai pas besoin d'être représenté).

Pouvez-vous me renseigner ?

Bonjour,

Dans l’hypothèse où il y a un conflit d’intérêt susceptible de vous être défavorable, vous êtes en droit d’obtenir que votre adversaire cesse de se faire représenter par cet avocat.

Comment procéder pour y parvenir dépend du stade où en est la procédure. S’il en est encore temps, il faut, dans vos conclusions adressées à la partie adverse, soulever la question du conflit d’intérêt qui introduit un vice de procédure parce que le principe de la contradiction n’est pas pleinement respecté (article 14 du code de procédure civile). S’il n’est plus temps de le faire, vous pouvez déposer une requête au greffe afin que l’instance soit suspendue jusqu’à ce que la partie adverse ait fait connaître qu’elle serait désormais représentée par un autre avocat.

Dans l’hypothèse où le conflit d’intérêt est susceptible de nuire à la partie adverse, il faut l’en informer afin de prévenir le risque qu’elle soulève la question du conflit d’intérêt en sa défaveur. Une fois qu’elle en aura été informée, elle sera libre de continuer avec le même avocat ou d’en changer, l’essentiel étant qu’elle ait pu agir en connaissance de cause.

Il vous appartient de prouver la réalité du conflit d’intérêt. Ce n’est pas parce que la partie adverse se fait représenter par un avocat que vous avez eu l’occasion de consulter sur la même affaire qu’il y a automatiquement un vice de procédure et l’obligation pour la partie adverse de changer d’avocat.

Bonjour,

Merci pour cette réponse détaillée.

L'avocate m'a ecrit avoir déposé une demande de "deport" sur la base des pièces que je lui avais fournies. Et que l'avocat - et pas le cabinet (j'avais eu des échanges avec un autre avocat du même cabinet) s'était déporté.
Je n'ai pas plus d'infos.

Le même cabinet representait la partie adverse à la dernière audience.
"Mon"avocate n'a pas bouge.. Le magistrat non plus.
La conversation entre les 3 a porté sur ...le conflit d'intérêt..On aurait dit qu'ils prenaient le thé..
Pas de greffier à cette audience.

Je vous passe les échanges mails ubuesques avec le greffe quand je récupère le dossier entre les avocats qui se désistent..

Le départ c'est une injonction de payer - pas contradictoire - et en suivant un conflit d'interet, qui re-souleve la question du non respect du contradictoire.

- Y'a t'il un moyen, à la prochaine audience de "plier" le dossier ET de faire en sorte qu'il n'y ait pas de "rebond" en terme de procédure ?

- Comme la partie adverse est représentée je me suis effectivement demandé si je pouvais la contacter directement. Elle avait demandé à ce qu'on la recontacte juste après la première audience. L'avocate de l'époque n'a pas donné suite.

Pouvez-vous confirmer que je peux leur écrire en direct ?

Vu les circonstances je ne sais plus à qui demander "conseil" J'ai plus besoin d'être assiste que "représenté"

Merci.

PS première fois en justice...ca laisse reveur

Pour être plus précise dans ma demande.

Est-ce qu'il est possible dela du vice de procédure d'évoquer une quelconque autre situation prévue par l Droit qui me permettrait de présenter des conclusions en l'absence de (représentation de la) partie adverse ?

Je me demande également si je peux amener une quelconque "charge disproportionnée" dans les démarches en vue de rétablir le contradictoire...

Toute info sera bienvenue.
Merci