Mineur devenu majeur

Bonjour,

Étant un ancien étudiant de la fac de droit, j’ai quelques questions et je viens exposer ici celles concernant la procédure pénale concernant le mineur devenu majeur.

Une infraction est jugée selon l’âge de l’auteur au moments des faits si je me souviens bien. Seulement un mineur qui aurait commis un crime lors de ces 15 ans, si la plainte ne survient que après sa majorité. Il sera jugé en tant que majeur ayant commis un crime lorsqu’il était mineur. Les questions sont les suivantes :

- Va-t-il comparaître devant une juridiction pour mineur ?
- L’excuse de minorité s’applique-t-elle toujours ? La peine est- elle toujours réduite de moitié ? Qu’en est-il de la limite de 7500€ de l’amende ? Celle-ci est-elle maintenue également ?
-Lorsqu’un mineur commet une infraction on privilégie l’apprentissage, des peines éducatives, mais comment cela se présente-il lorsque le majeur a potentiellement 23/24/25 ans ? Des peines éducatives sont-elles toujours envisagés ?

Merci d’avance à celui ou celle qui prendra le temps de m’éclairer.

Bonjour UneseuleQuestion,

Je suis en mesure de vous aider, par l'intermédiaire d'un site, que j'aurais tendance à appeler "professionnel" que je connais très bien.

Si vous souhaiter en savoir plus, merci de le l'indiquer.


Cordialement,