Opposition delit
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Procédure judiciaire
Posté le Le 11/04/2021 à 08:14
Bonjour à tous,
Alors voilà il y a un an en revenant chez moi je le suis fais filmer par des caméras de circulation en train de prendre un sens interdit, puis on la gendarmerie ont découvert que j'avais des plaques d'immatriculations différentes entre l'avant et l'arrière chose que je ne savais absolument pas juste un chiffre changeait et je venais d'acheter cette voiture. J'ai donc été reconnus coupable d'usurpation de plaque d'immatriculation, de mon côté j'ai obtenu la certification du garage comme quoi c'était eux qui c'était tromper dans les plaque et j'ai par conséquent fais opposition, donc ma question est la suivante après a fais opposition et que celle ci a été validé comment obtient on les pièces du dossier à mon encontre pour préparer ma défense avec mon avocat ? A qui les demander ?
Merci
 
Posté le Le 11/04/2021 à 09:33
Bonjour
Étonnante question si vous avez un avocat. Lui, peut avoir accès au dossier.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 11/04/2021 à 11:04
Bonjour, c'est justement ma questions, je suis aller une fois chez l'avocat avant de faire opposition et maintenant que j'ai fais cette opposition j'aimerais savoir comment avoir ce dossier pour éviter de payer des honoraires pour rien... Donc selon vous mon avocat a accès au dossier ?
Posté le Le 15/05/2021 à 18:31
J'ai bien peur de ne pas comprendre, un prévenu peut se constituer partie civile ?
Posté le Le 15/05/2021 à 19:22
Autant pour moi, j'ai confondu 2 files.
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Marck ESP, Administrateur
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