Posté le Le 13/12/2022 à 08:42
Mon conjoint est décédé fin septembre pour homicide involontaire. Je souhaite me constituer partie civile uniquement pour consulter le dossier et connaître les circonstances précises de la mort et sans demander des dommages et intérêts préjudices. Je ne souhaite pas avoir d'avocat pour uniquement avoir accès au dossier. D'après ce que j'ai compris cela est possible. Néanmoins je m'interroge ! J'ai rempli le cerfa 16141.01 pour la constitution de partie civile et le 15414.06 pour le consentement à la transformation par voie électronique pour l'avancement du dossier. Si j'ai bien compris il ne s'agit pas des pièces de fond du dossier mais uniquement l'évolution de l'affaire (convocations etc.). Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet, est-il vraiment possible de consulter le dossier et comment ?
Autre point j'ai envoyé un courrier avec les pièces demandées au tribunal judiciaire de Paris il y a un peu plus d'un mois afin de recevoir le rapport d'autopsie. Est-il possible d'accélérer ma demande d'une manière ou d'une autre ?
Merci d'avance.