1ère comparution agression sexuelle sur mineur

Bonjour,


J'ai reçu une convocation pour 1ère comparution.

Le juge d'instruction envisage une mise en examen pour : viol et agression sexuelle sur mineur de 15ans.

Le fait : le fait est passé il y a environ 6ans et le mineur en question avait + de 15ans à l'époque et moi j'avais environ 25a.

Pour moi il n'y a pas eu de viol car je n'ai jamais forcé ou menacé le mineur (je n'étais pas de la famille ni une personne ayant autorité sur le mineur) et notre relation était consentante et amoureuse.

Mais là c'est le mineur (devenu adulte) qui se porte partie civile). Je ne comprends pas du tout.

Ma question : J'aimerais savoir ce que je dois faire.
Pouvez vous me conseiller un bon avocat svp ?

Suite à cette question vous m'avez conseiller de prendre un avocat.

Je n'ai pas les moyens d'engager un avocat cher. POuvez vous me conseiller un bon avocat svp ?

Je ne sais plus ce que je dois faire.

Je suis de Paris mais l'affaire va être jugé à nantes.

Autre question, comment le plaignant pourrait prouver que ca s'est passé avant ses 15ans et comment je pourrais prouver le contraire ?

Je vous remercie par avance.


Cordialement.

Bonjour,

Tout d'abord concernant les faits: ce n'est pas à vous de prouver que la personne avait plus de 15 ans. Il appartiendra au juge d'instruction d'établir la matérialité des faits et à vous de produire des témoignages ou autre preuve prouvant non seulement que la mineure avait plus de 15 ans mais également que vous n'avez pas commis les faits reprochés (autrement dit qu'elle était consentante).
Pour l'avocat, je comprends tout à fait votre problème mais votre affaire est délicate et les faits pour lesquels vous êtes poursuivis sont graves. Peut être pouvez vous bénéficier de l'aide juridictionnelle?
Sinon renseignez vous pour trouver un avocat pénaliste.
Personnellement je ne connais aucun pénaliste sur nantes, le mieux est de contacter plusieurs avocats et de comparer leurs tarifs.

Cordialement

Bonsoir,

Que voulez vous dire par "établir la matérialité des faits" ?

Sinon comment prouver que cette personne était consentante ?

Pour l'aide juridictionnelle, si je choisis un avocat moi même est-ce que je pourrais bénéficier de cette aide svp ? Je touche le RMI.

Merci par avance.


Cordialement.

"Établir la matérialité des faits" veut dire qu'il appartient au juge de rassembler des éléments à charge et à décharge afin de prouver votre innocence ou votre culpabilité.
Afin de prouver le consentement de cette personne vous devez apporter des preuves. Comme je vous l'ai dit soit des témoignages (des personnes qui connaissaient votre liaison), des écrits (qui démontrent que vous étiez ensemble), des photos. Combien de temps êtes vous resté avec cette personne?

Si vous êtes bénéficiaire de l'aide juridictionnelle vous pouvez choisir votre avocat sur une liste établie par le barreau et sur laquelle figurent les avocats qui acceptent d'être payés par ce biais.

Cordialement

Le problème est que notre relation amoureuse est assez secrète. Les sentiments se sont évolués naturellement pendant 4-5ans.

Il vaut mieux choisir un avocat moi même plutot que celui désigné d'office non ?

Sinon c'est possible de prendre un avocat à part et demander l'aide financière ?


Cordialement.

Oui vous pouvez choisir un avocat et lui demander s'il veut bien vous défendre en étant rémunéré par le biais de l'aide juridictionnelle.

Pour ce qui est de votre relation, je ne comprends pas vous avez entretenu une relation avec elle pendant qu'à 4-5 ans à compter de ses 15 ans?
Avez vous des preuves de cette relation? Des mails? Des textos?

Cordialement

Je connaissais cette personne depuis qu'elle avait environ 11-12a mais on n'avait aps du toutune relation on se disait juste bonjour bonsoir parce que c t la petite soeur d'un ami.

Mais avec le temps 2-3ans sont passées et à force de se voir et se parler les sentiments changent et évoluent. Elle m'a déclaré qu'elle m'aimait et j'étais séduit par sa gentillesse.

Il ne me reste que 2 mails donc un date de 2001 quand elle avait déjà plus de 15ans. Elle me disait qu'elle m'aimait. L'autre mail date de 2003 ou elle m'a envoyé une photo d'elle. Mais notre relation a pris fin vers fin 2002 parce que ses parents ne m'appréciaient pas trop.

Avant ses 15ans tout ce qu'on a fait c t juste des baisers et quelques calin. Il m'arrivait de lui raconter ce que j'aimerais vivre avec elle.


C'était vraiment une relation amoureuse.

Je ne comprends pas alors pourquoi elle vous accuse de viol et agression sexuelle?
Ses parents étaient au courant de votre relation?

Conservez ce mail et tout autre élément qui pourrait prouver votre relation.

Moi non plus je ne comprends pas pourquoi elle m'accuse alors qu'elle me disait qu'elle m'aimait.

Pour les parents, je pense qu'ils savent pour notre relation mais ils ne savent sans doute pas qu'elle m'a dit qu'elle m'aimait.

A un moment donné ses parents ont du trouvé les lettres que je lui envoyais.

Pour le mail, vous pensez que ca peut faire changer quelques choses ?

Merci.

Bonjour,

Je pense qu'effectivement le mail sera pris en compte. Cependant je ne peux pas préjuger d'une décision de justice.
Tout ce que je peux vous conseiller et d'essayer de rassembler un maximum de preuve de votre bonne foi.

Cordialement

Bonjour,

Merci de votre conseil et vtre réponse.

Enfin comment savoir si un avocat est bon ou pas.

Cordialement.

Bonjour,

Je ne peux malheureusement vous conseiller d'avocat car je n'en connais pas.

Concernant la compétence d'un avocat, aucun critère ne permet de dire s'il est bon ou pas. Il est vrai que souvent plus un avocat est cher plus il est réputé. Cependant c'est vraiment une question d'entente avec lui avant tout. Au vue de votre affaire si je peux me permettre un conseil, choisissez une femme.

Cordialement

Bonjour,

Pourquoi une femme svp ? Un homme ne serait pas assez efficace pour cette affaire ?

Autre question, est-ce que c'est possible que sur une affaire où il y a toute les preuves contre l'accusé, on ne passe pas par la 1ère comparution ni par le juge d'instruction. On passe directement par arrestation et directement mise en examem.

C'est possible ?

Bonjour,

Je suggérais une femme car vous êtes un homme et qu'en cour d'assises (si vous allez jusque là), avoir une femme avocate peut jouer en votre faveur. Maintenannt ce n'est qu'un avis personnel et un homme est tout autant capable.

L'audience de première comparution est le préalable obligatoire à une mise en examen. Ceci étant à l'issue de cette audience vous pouvez être témoin assisté ou alors être mis en examen et placé en détention provioisre ou sous contrôle judiciaire.

Cordialement

J'ai contacté plusieurs avocat, la seule avocat femme ne me semble pas motivée pour me défendre parce que je suis de Paris et l'affaire sera jugé en province. Alors j'ai contacté d'autre avocats homme qui me semblent beaucoup plus motivés.

Pour la 1ère comparution, je me suis mal exprimé. Je voulais dire si c'est possible qu'avec toutes les pièces (preuves) que détient le juge (ou même la police) qui sont vraiment contre l'accusé. Est-ce que c'est possible qu'il n'y a pas de convocation et on passe directement à l'arrestation ?

Est-ce qu'il y a toujours une convocation avant la 1ère comparution ? (même si les preuves sont vraiment contre l'accusé).

Sinon j'ai lu quelque part qu'une personne peut déposer une plainte avec constitution de partie civile qu'à l'issue du dépôt d'une plainte ''simple'' qui aurait été classée sans suite. Est-ce que ça voudrait dire que sa plainte simple au commisariat n'a pas assez de preuve pour que l'enquete continue ?

Pour l'avocat, vous faites comme cela vous convient le mieux.

Pour ce qui est de l'audience de première comparution, si vous avez reçu la convocation en personne cela signifie que vous comparaissez libre.

Concernant la plainte, effectivement la plainte avec constitution de partie civile n'est recevable que si une plainte simple a été classée sans suite. Ceci étant cela ne signifie pas nécessairement qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves mais effectivement cela peut laisser présager un manque d'éléments à charge.

Cordialement

Concernant la plainte, même si cela ne signifie pas nécessairement qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves mais effectivement cela peut laisser présager un manque d'éléments à charge. Ca voudrait quand même dire qu'il manque des pièces c'est ca ?

La plainte avec constitution de partie civile est déposée directement après la plainte simple qui a été classée sans suite ? C'est le plaignant qui en demande ou ça se fait automatiquement svp ?

Enfin pouvez m'expliquer un peu ce qui est la procédure de comparution immédiate svp ?

Merci beaucoup.

Bonjour.

Soit deux choses l'une:


-Si le procureur a saisi lui même le juge d'instruction, elle a pu se constituer partie civile ce qui ne veut pas dire que le procureur ne croyait pas du tout à son histoire. Au contraire, il demande au juge d'instruction de mener une enquête parce qu'il pense qu'une infraction a bien été commise.

-Si c'est la plaignante qui a saisi le juge d'instruction en déposant une plainte avec constitution de partie civile, cela signifie au contraire que le procureur estimait que vous n'aviez commis aucune infraction et qu'il n'y avait pas besoin de saisir le juge d'instruction pour mener une enquête.

Si un juge d'instruction a été saisi, cela exclue l'hypothèse d'une comparution immédiate. Par ailleurs, la comparution immédiate n'est pas possible en matière criminelle, hypothèse dans laquelle vous vous trouvez.

Cordialement.

Si il y a eu un réquisitoire introductif du procureur, ça voudrait dire quoi svp ?

Au fait pourquoi la comparution immédiate n'est pas possible en matière criminelle svp ? (même si toutes les preuves sont contre l'accusé)

Merci

Le réquisitoire introductif est l'acte qui saisi le juge d'instruction.

Concernant la comparution immédiate: il s'agit d'un mode de saisine directe de la juridiction de jugement et cela n'est possible qu'en matière correctionnelle et ce même si toutes les preuves sont contre la personne mise en cause. Il s'agit d'une disposition légale.

Cordialement