Abus sexuelle sur mineure de 12 ans et demi

Pourriez-vous m'aider sur la démarche a suivre car ma fille de 12 ans a été abusée sexuellement par des hommes de 27 et 28 ans.Pour les gendarmes il y a pas eu viol car elle n'a pas osée se defendre.
Dans la'attente de votre réponse, veuillez agréer monsieur madame mes sinceres salutations.

Bonjour.

J'avoue être trés étonné par la réponse des gendarmes qui semble marquer par une ignorance des plus absolue.

En effet, dès lors qu'un mineur est agé de moins de 15 ans, on se moque de la question de savoir s'il y a eu contrainte ou non car ce qui est réprimé, ce n'est pas le viol mais le fait d'avoir des relations sexuelles avec un mineur de moins de 15 ans.

"Article 227-25 du Code pénal
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende."


Vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile directement devant le juge d'instruction.
Cordialement.

Monsieur,
Je vous remercie de m'avoir repondu aussi vite, j'ai oublié de vous faire savoir que ma fille au téléphonne c'est fait passer pour une jeune fille de 20 ans, les gendarmes ont dit que le fait qu'elle c'est fait pour 20 ans et aussi qu'il n'y avait aucune trace sur son corp alors etais consentante.
Cordialement

Bonjour.

Comme je vous l'ai dit plus haut, vous ne devez pas vous attachez au consentement. Que votre fille soit consentante ou non, il est absolument interdit d'avoir une relation sexuelle avec une personne de moins de 15 ans.

S'agissant du fait qu'elle ait dit qu'elle avait 20 ans, cela peut avoir une incidence.

En effet, si votre fille ne fait pas son age, et semble avoir plus de 15 ans, alors les agresseurs ne risqueront rien puisqu'ils plaideront l'erreur de fait.

Cela signifie qu'ils se défendront de leurs actes en disant au juge: "Nous ne sommes pas coupables car on pensait qu'elle avait plus de 15 ans. D'ailleurs, elle nous avait affirmée en avoir 20".

En revanche, si votre fille semble avoir moins de 15 ans, on peut tout à fait retenir l'infraction prévue à l'article 227-25 du Code pénal.

Je vous conseille vivement de prendre un avocat afin de porter votre affaire directement devant le juge d'instruction.

Cordialement.