Fausse accusation de viol, plainte en dénonciation calomnieuse ?
> Pénal > Crimes > Viol
Posté le Le 25/08/2022 à 12:10
Bonjour,
Est-il opportun et judicieux de porter plainte pour dénonciation calomnieuse contre mon accusatrice de suite sans attendre la décision du procureur de la République ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Est-il opportun et judicieux de porter plainte pour dénonciation calomnieuse contre mon accusatrice de suite sans attendre la décision du procureur de la République ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Posté le Le 25/08/2022 à 12:20
Bonjour. En droit on peut toujours porter plainte, plainte que les autorités sauf motif légitime évident ne peuvent refuser d'enregistrer.
Si la poursuite pénale exercée par l’auteur a été déclenchée, la victime de la dénonciation calomnieuse ne peut le poursuivre en justice qu’après la sortie de la décision.
Toutefois, ladite victime peut porter plainte, dès la constatation de la fausseté des faits. Elle devra ensuite attendre la fin du procès avant de pouvoir entamer une action en justice.
Autrement dit il n'y a dénonciation calomnieuse avérée que si l'accusé des faits n'est pas poursuivi (classement sans suite du procureur ou non lieu du juge d'instruction), ou n'est pas condamné (relaxe par le tribunal).
Porter plainte contre l'auteure d'une fausse accusation de viol en cours d’enquête ou d'instruction peut être un moyen psychologique de faire réfléchir une accusatrice qui sait n'avoir pas été violée, ou qu'elle ne pourra pas le PROUVER.
Il faut y réfléchir et peser le pour et le contre selon le contexte de l'affaire et la personnalité de l'accusatrice.
Si la poursuite pénale exercée par l’auteur a été déclenchée, la victime de la dénonciation calomnieuse ne peut le poursuivre en justice qu’après la sortie de la décision.
Toutefois, ladite victime peut porter plainte, dès la constatation de la fausseté des faits. Elle devra ensuite attendre la fin du procès avant de pouvoir entamer une action en justice.
Autrement dit il n'y a dénonciation calomnieuse avérée que si l'accusé des faits n'est pas poursuivi (classement sans suite du procureur ou non lieu du juge d'instruction), ou n'est pas condamné (relaxe par le tribunal).
Porter plainte contre l'auteure d'une fausse accusation de viol en cours d’enquête ou d'instruction peut être un moyen psychologique de faire réfléchir une accusatrice qui sait n'avoir pas été violée, ou qu'elle ne pourra pas le PROUVER.
Il faut y réfléchir et peser le pour et le contre selon le contexte de l'affaire et la personnalité de l'accusatrice.
Posté le Le 25/08/2022 à 12:25
Citation :
Autrement dit il n'y a dénonciation calomnieuse avérée que si l'accusé des faits n'est pas poursuivi (classement sans suite du procureur ou non lieu du juge d'instruction), ou n'est pas condamné (relaxe par le tribunal).
Autrement dit il n'y a dénonciation calomnieuse avérée que si l'accusé des faits n'est pas poursuivi (classement sans suite du procureur ou non lieu du juge d'instruction), ou n'est pas condamné (relaxe par le tribunal).
Bonjour,
Je ne pense pas pour le classement sans suite, l'article 226-10 CP précise :
Citation :
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
__________________________
Superviseur
Posté le Le 25/08/2022 à 16:11
Vous êtes en train de dire que si on m'accuse de viol, que je suis convoqué au commissariat, en audition libre ou en garde vue, et que le procureur classe sans suite la plainte de mon accusatrice, je ne suis pas fondé à porter plainte en dénonciation calomnieuse ?
J'ai des doutes car l'article cité, sauf erreur de ma part, évoque le cas ou il y a eu des poursuites d'engagées par le procureur. S'il ne les engage pas il y a quand même eu une plainte de déposée pour viol, qui n'a abouti à aucune condamnation du prétendu violeur.
Par ailleurs notre visiteur évoque le fait de porter plainte comme moyen de "pression" contre son accusatrice, qui sait apparemment que sa plainte déposée forcément ne tient pas si la relation était consentie.
En terme de stratégie contre une adversaire menteuse ça se plaide.
J'ai des doutes car l'article cité, sauf erreur de ma part, évoque le cas ou il y a eu des poursuites d'engagées par le procureur. S'il ne les engage pas il y a quand même eu une plainte de déposée pour viol, qui n'a abouti à aucune condamnation du prétendu violeur.
Par ailleurs notre visiteur évoque le fait de porter plainte comme moyen de "pression" contre son accusatrice, qui sait apparemment que sa plainte déposée forcément ne tient pas si la relation était consentie.
En terme de stratégie contre une adversaire menteuse ça se plaide.
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