Posté le Le 08/11/2013 à 22:53
Bonjour,
Je voulais avoir plus d'information concernant une affaire de viol.
Mon ami a été victime d'un viol et a porté plainte, il a fait toutes les démarches nécessaires et a gagné son procès. Puis, vient une lettre ce matin lui indiquant que le condamné a fait appel. Suite à cet appel l'argent que mon ami a reçu pour les dommages et intérêts doit il les restituer avant le nouveau jugement en cours d appel ou cela dépend de ce qui se passera au moment du jugement rendu par la cours d'appel ?
Merci infiniment pour cette réponse cela le rassura grandement.