Qualifications redondantes
> Pénal > Crimes > Viol
Posté le Le 31/10/2021 à 10:38
Bonjour,
Dans la définition des qualifications redondantes, il y a l'exemple suivant :
" Les mêmes violences ne peuvent être retenues à la fois comme délits de violences volontaires et comme un éléments constitutif d'un viol ou d'une agression sexuelles."
Je ne comprends tout simplement pas pourquoi c'est redondant.
Par avance merci pour votre aide.
Dans la définition des qualifications redondantes, il y a l'exemple suivant :
" Les mêmes violences ne peuvent être retenues à la fois comme délits de violences volontaires et comme un éléments constitutif d'un viol ou d'une agression sexuelles."
Je ne comprends tout simplement pas pourquoi c'est redondant.
Par avance merci pour votre aide.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 22/12/24, par Droit du tourisme chez l'.
Le 21/12/24, par Laurent LATAPIE Avocat
Le 20/12/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 19/12/24, par Maître Joan DRAY