Posté le Le 28/06/2017 à 22:08
Bonjour,
Je suis témoin dans une affaire de viol: Pour faire court: la personne violée m'a fait part du fait qu'elle a été violée.
La PN m'a donc convoqué, j'ai répondu aux questions et je suis parti. Quelques mois plus tard, j'ai été reconvoqué. Ils ont à cet occasion saisie mon téléphone par le biais d'une commission rogatoire (je crois). Puis je leur ai donné mon code de téléphone.
Ayant été convoqué en tout 3 fois, je commence à m'inquiéter de ma situation (sachant que je n'ai absolument rien à voir/fait dans cette histoire).
Je voudrais savoir ce qu'il peuvent faire de mon téléphone. Peuvent-ils ouvrir des enquêtes par rapport au contenu de mon téléphone pour des faits n'ayant rien à voir avec cette enquête là? Normalement je suis blanc comme neige mais sait on jamais...
Ma question est donc: la police peut elle ouvrir une enquête si elle obtient des preuves par ce procédé (saisi d'un tel dans une affaire A) alors que ces preuves n'ont rien à voir avec l'enquête en cours, pour ouvrir une enquête B?
D'avance merci!