Posté le Le 16/05/2016 à 20:09
Bonjour à tous.
Tout d'abord je souhaiterais clarifier un point.
Je me suis inscrit sur ce forum afin de partager ma situation, pour obtenir des avis objectifs, des idées concises, mais pas d'être jugé (le TGI s'en chargera).
Il y a 2 mois de ça, il m'est arrivé un accident avec mon propre véhicule, avec un ami en passagé. Suite à une inattention, la voiture s'est engagée sur un trottoir, terminant sa course dans un poteau électrique en béton.
Pris de panique, mon ami me conseil de s'enfuir, ce que nous fîmes. Mais il y avait des personnes du voisinage qui ont accourus et donc nous ont vu.
Le lendemain, pris de remords par ce que j'ai fais, je stresse à l'idée de me rendre à la Gendarmerie, mais mon idée est d'aller avouer que j'étais le conducteur.
Mais mon "Brillant ami" (qui avait vécu une situation similaire, l'exception qu'il s'était ramassé et contrôlé positif à l'alcotest), m'a parlé de son jugement ou le procureur lui aurait déclaré:
"Vous auriez du fuir les lieux de l'accident et dire que vous vous étiez fait volé votre voiture".
Son histoire m'intriguais, 2 choix s'offraient désormais à moi. L'un raisonné, l'autre complément absurde. Je vous laisse deviner lequel j'ai choisis.
Je fais donc une déclaration de vol de mon véhicule, disant qu'il avait disparu de mon domicile. Une enquête de flagrance est rédigée et je m'en vais avec.
4 jours plus tard, me voilà convoqué à la gendarmerie par un chef, sans précision.
J'ai le droit à une 2eme audition, on me cuisine et je me retrouve piégé à mon propre piège.
J'avoue mon mensonge avec regret, remettant en cause la panique et les conséquences.
On me fait signer une CRPC avec convocation au TGI dont voici le contenu des infractions:
NATINF 12817 / DELIT
D'avoir, dénoncé mensongerement à une autorité judiciaire, en l'espèce de la Gendarmerie, des faits constitutifs d'un crime ou d'un délit, en l'espèce le vol de son véhicule, qui ont exposé l'autorité à d'inutiles recherches.
Faits prévus par: ART.434-26 C.PENAL.
Réprimés par: ART.434-26, ART.434-44 AL.4 C.PENAL.
NATINF 42 /DELIT
D'avoir, étant conducteur d'un véhicule et sachant qu'il venait de causer ou d'occasionner un accident, omis de s'arrêter, tentant ainsi d'échapper à la responsabilité civile ou pénale qu'il pouvait encourir.
Faits prévus par: ART.434-10 AL.1 C.PENAL. ART.L.231-1 C.ROUTE.
Réprimés par: ART.434-10 AL.1, ART.434-4 AL.4, ART.434-45 C.PENAL, ART.L.231-1, ART.L.231-2, ART.L.231-3, ART.L.224-12 C.ROUTE.
NATINF 213 / CONTRAVENTION DE CLASSE 4
D'avoir, conduit un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances.
Faits prévus par: ART.R.413-17 C.ROUTE.
Réprimés par: ART.R.413-17 §IV C.ROUTE.
J'ai déjà pris connaissance des peines maximales encourues et je dois avouer que ça fait froid dans le dos...
1. Étant donné les circonstances que j'ai avoué via cette CRPC (malgré le fait que la vitesse n'a pas été prouvée par un radar), étant donné que j'ai rapidement avoué mon mensonge, qu'il ne s'agit que d'un poteau et que mon seul antécédent est une annulation de permis pour cause de nullité de points, à combien estimeriez-vous l'addition (environ)?
2. Cette situation m'a impacté financièrement (au delà des frais de fourrière), je n'ai que mes yeux pour pleurer les 5000€ que valait mon véhicule partit en épave, m'a démotivé professionnelement et psychologiquement (rupture conventionnelle) et donc perte d'emploi.
Ces 2 arguments selon vous, serait-ils recevables et valables au Tribunal Correctionel? Ou mieux vaut la CRPC sans broncher?
3. La convocation a lieu début septembre, je n'ai pas encore fait appel à un avocat, je sais qu'il est obligatoire pour la crpc, mais la situation l'oblige-t-il?
4. J'ai un projet pour Septembre, dans le meilleur des cas (acceptation de l'amende du TGI), y'a-t-il lieu d'une autre convocation obligatoire ou un fois payé nous sommes quitte?
Voilà, j'espère avoir été assez explicite, j'attends vos réponses avec impatience et vous remercie déjà de l'attention que vous portez à ma situation.
Cordialement.