CRPC avis et témoignages

Bonjour,

J'aurais aimé avoir des informations sur la CRPC. Est ce que la victime est reconnue comme victime ? A t-elle une chance d'obtenir dommages et intérêts (dans le cadre de violence psychologique et harcélement Articles 132-80, 222-16,45,48 du code penal et 378/9 code civil ?)
Je suis dans le cadre d'un divorce prononcé avec enfant très très compliqué.
Quelles sont les types de peine pour le prevenu ?
merci d'avance pour vos retours

Hello !

Normalement ce lien devrait répondre à vos attentes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10409

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour,
Ne restez pas seul(e) dans cette situation.
Contactez le 3919 (anonyme et gratuit) et aussi une association "france victime" proche de chez vous.

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