Cumul agression sexuelle et viol

Bonjour,

Dans l'hypothèse où des actes d'attouchements sexuels sont commis sur une victime et que, successivement, un viol est commis par le même auteur, sommes-nous face à un concours idéal d'infractions ?

Vous remerciant par avance pour votre retour,

Respectueusement

Bonjour,

de nos jours, si les hommes utilisent un mot qu'une femme n’apprécient pas, ils peuvent avoir des problèmes.

Pour ce que vous décrivez c'est l'inculpation immédiate.

Mais disons que votre expression "concours idéal" me pose quelques interrogations.
Cdlt

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Bien respectueusement

Hello !

Lecture : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006181737/

A+

Bonjour jpgroussard,
C'est pourtant un terme juridique...

Le concours idéal d’infractions

Lorsqu’un fait matériel unique enfreint à la fois plusieurs dispositions de la loi pénale et constitue à lui tout seul plusieurs infractions.

Exemple : Un homme abuse d’une femme sur une voie publique. Le fait matériel unique commis comporte trois transgressions à la loi pénale : viol, exhibition sexuelle et violences. Dans ce cas, seule la qualification la plus grave sera retenue.

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Superviseur

Merci Janus et c’est sincère et nullement ironique !

Je viens d’apprendre quelque chose mais je continue de m’interroger : pourquoi Maelys -avec de telles connaissances juridiques - pose des questions sur ce forum ?
Cdlt

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Bien respectueusement

Peut-être une étudiante ?

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Superviseur

Hello !

La question posée n'est pas de savoir ce qu'est un concours idéal d'infractions mais de déterminer si le cas d'espèce constitue un concours idéal d'infractions par opposition à un concours réel d'infractions.
* "attouchements sexuels et, successivement, un viol par le même auteur sur la même personne"

Sans plus d'infos sur le cas soumis j'imagine qu'une plainte pour de tels faits serait surtout retenue pour le viol (commençant par des attouchements...) mais à considérer les deux ensuite pour moi ce serait plutôt un concours "idéal" si les deux se sont passés à la même occasion.

Le concours réel d’infractions

Lorsqu’une personne est l’auteur de plusieurs faits matériels successifs dont chacun constitue une infraction distincte.

Exemple : Un individu commet un vol le lundi et le mardi un meurtre.

A+

Bonjour
Je pense en effet que ce sujet aurait sa place sur
https://www.juristudiant.com/liste_forum/

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Merci à tous pour vos réponses

Effectivement je suis étudiante en droit