Deégradation à immeuble

> Pénal

Posté le Le 02/04/2012 à 12:43
Bonjour,
Le propriétaire d'un appartement situé dans un immeuble en copropriété invite chez lui une tierce personne. En partant, il s'ensuit une violente dispute et l'invité brise une statue se trouvant dans le hall de l'immeuble (20.000,00 € de dommages). Est-ce que le propriétaire peut être tenu responsable des actes de la personne qu'il reçoit chez lui ? sachant que la personne en cause n'est pas solvable et ne peut réparer le préjudice.
Merci
Cordiales salutations

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 07/06/2012 à 15:52
Bonjour,

Non, en vertu du principe de la responsabilité pénale personnelle des individus.

Il en aurait été différemment si le fils ou l'employé aurait cassé la statue.

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis