Délais audience demande bracelet électronique

Bonjour,

Quels sont les délais pour obtenir l’audience et réponse pour un aménagement de peine en bracelet électronique ?

Bonjour,

Un avocat connaissant les délais actuels dans votre région sera plus à même de vous répondre.

Cela peut être fait en quelques jours s'il y a une urgence médicale, tout comme cela peut prendre des mois.

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Modératrice