"Réouverture d'enquête" 5 ans plus tard ?

> Pénal > Délits

Posté le Le 23/02/2021 à 19:11
Je vous expose ma situation qui est un peu particulière...

Il y a 5 ans j'ai subi à 17/18 ans les coups de mon ex copain âgé à cette époque là de 20/21 ans. Etant au lycée et présentant des coups sur le corps et le visage on m'a emmenée à la gendarmerie afin de porter plainte. N'étant pas prête et majeure, j'ai refusé que la plainte aboutisse et de donner son nom. Il n'y a donc (normalement) que des procès-verbaux. Il a continué à m'envoyer quelques messages haineux, mais cela s'est vite arrêté.

5 ans plus tard, j'ai été entendue pour une autre enquête et j'ai donné son nom sans me poser de question, pensant qu'il y avait prescription. Faux ! Ils ont tout sur leurs bases de données... Ils ont donc facilement fait le rapprochement. Aujourd'hui, je crois que le magistrat a décidé de "rouvrir" l'enquête compte tenu de la nouvelle information. La semaine prochaine j'ai rdv chez le magistrat. Pour qu'elle autre raison me convoquerait-on ?

5 ans plus tard, à quoi cela peut-il aboutir ? J'ai tout fait pour qu'il n'y ait pas d'enquête, j'ai faussé les pistes... Cela risque-t-il de me retomber dessus ? Faut-il que je prépare de nouveaux éléments ? Il a été violent physiquement, les photos prises par la gendarmerie ainsi que l'ITT le prouve mais pour les violences sexuelles rien... Idem, j'ai des captures d'écrans d'il y a 5 ans qui mettent en avant ses propos haineux envers moi, c'est utile ? Et enfin... En fouillant, je me suis rendue compte qu'il continuait de m'envoyer des messages sur messenger (SPAM). Le dernier message date du 19/11/2020 soit 13 semaines. Il a utilisé différents compte ainsi que son compte principal. Néanmoins, il n'y a rien de violent dans ses messages ; il demande de mes nouvelles, ce que je deviens et en 2018 si on pouvait se reparler...
Est-ce que cela constitue du harcèlement même s'il n'y a pas de violence dans ses mots ? Pour autant, il continue ou essaie d'avoir un œil sur moi.

Bref, cela fait 5 ans que ça s'est passé et je ne sais pas vraiment à quoi m'attendre de ce rdv. Je suis très surprise de la tournure que cela prend.

Cordialement

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Posté le Le 23/02/2021 à 20:20
Bonjour
Il serait tout aussi hasardeux
pour nous de formuler une réponse où un conseil.
Prévoyez d'avoir à fournir un maximum d'éléments et si vous n'êtes pas sûre de vous, faites vous assister par un avocat.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 23/02/2021 à 20:42
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Mais est-il possible que le magistrat ouvre une enquête 5 ans plus tard grâce à un nouvel élément (nom de l'agresseur) ? A-t-il le droit ? Le pouvoir ?

Si c'est le cas je suis prête à me battre contre lui et à faire valoir mes droits.

Posté le Le 23/02/2021 à 22:07
Quelques éléments pour appuyer vos réflexions :
Si l'on repart du début :
- Aviez-vous effectivement déposé plainte ?
- Qu'est-il advenu de cette plainte ? Normalement, si l'affaire a été classée, vous devez en avoir été avisé. Sinon, l'affaire peut être toujours en cours et dans ce cas, le juge fait son boulot en continuant à récupérer des éléments ...

Si la plainte a été classée, le juge tout seul ne peut pas relancer l'affaire. Un juge intervient quand il est 'saisi'. Il faut donc plus qu'un 'élément' déclencheur extérieur. Par exemple, le juge peut avoir été saisi d'une autre affaire dans laquelle il a trouvé des liens, ou des similitudes, et il souhaite vous entendre comme témoin. C'est le pouvoir d'enquête du juge. Rien d'anormal. Et vous gardez le droit d'avoir tourné une page et de ne rien vouloir ajouter à des déclarations antérieures.
Mais bien sûr, il ne s'agit que de possibilités et pas de conseils. ESP vous a dit ce qu'il fallait sur cet aspect.

Posté le Le 23/02/2021 à 23:29
Concernant la plainte. Je n'ai pas voulu déposer plainte mais les gendarmes m'ont tout de même entendus et pris en photo les hématomes. Des témoins ont également été entendus. Donc je ne suis pas sûre à 100% que ça soit une plainte.
Néanmoins, je pense qu'il s'agit seulement d'un procès verbal de renseignement judiciaire. Depuis le temps j'aurais dû recevoir un courrier...

Posté le Le 24/02/2021 à 00:56
Si vous n'étiez pas majeure à l'époque, est-il possible qu'un parent ait déposé plainte pour vous ?
Sinon, il peut ne s'agir que d'une main courante. La police ou les gendarmes enregistrent les faits et vous pouvez vous y référer plus tard s'il y un procès.
Si finalement il n'y a pas eu de plainte déposée, un juge n'est pas saisi et il n'y a pas d'affaire. Au plus probable, votre convocation est liée à une autre raison.
Si par exemple une autre personne a déposé une plainte contre votre ex-compagnon, le juge peut vouloir vous entendre à titre de témoin. Ceci expliquerait une certaine 'gentillesse récente'. De toute façon, ne brodez plus. Comme a dit ESP, réfléchissez bien à ce que vous voulez dire et ne pas dire, et allez voir le juge décontractée.Comme je vous ai dit, un juge a un pouvoir d'enquête et il a besoin de témoins. Rien de plus.

Posté le Le 24/02/2021 à 08:32
Non, mes parents n'ont jamais fait cette démarche.
Pour autant, je suis sûre que le magistrat a été mis au courant. Après m'a première venue à la gendarmerie ces derniers m'ont recontacté. Le magistrat m'a reconvoqué à la gendarmerie pour j'imagine apporter plus d'éléments.

Si le magistrat ordonne une convocation à la gendarmerie cela ne veut pas dire qu'il a ouvert une enquête ? Une plainte ? J'ai cru comprendre que parfois les magistrats pouvez ordonner l'ouverture d'une enquête sans le consentement de la victime.

Posté le Le 24/02/2021 à 09:58
Bonjour,
Ce n'est probablement pas un 'magistrat' au sens 'juge' qui peut vous avoir convoqué à la Gendarmerie. C'est plutôt un OPJ (officier de police judiciaire). La police peut lancer une enquête si elle est au courant de faits, mais c'est la victime qui porte plainte. Dans le processus normal, vous déposez plainte auprès du Procureur de la République. Votre plainte est étudiée pour voir si elle est recevable. Si vous n'avez pas choisi la bonne option, votre plainte est rejetée. Ce n'est pas parce que vous avez tort mais parce que vous avez fait une erreur de procédure. Par exemple, vous portez plainte avec demande de dommages et intérêts. Dans ce cas, Il faut s'adresser au doyen des juges et se porter partie civile (et prendre un avocat). Si vous déposez juste plainte, elle sera classée sans suite.
Après, si votre plainte est recevable, un juge est nommé et seulement à partir de ce moment, il peut enquêter, convoquer des témoins, ...
Disons tout de même que ceci est le principe de la justice française. Il peut y avoir des exceptions, notamment avec des lois récentes ... Notamment, la protection des victimes peut autoriser d'autres structures (comme une association) de se porter patie civile ...
Mais en supposant que je connaisse tout (ce qui n'est pas le cas), exposer le droit français en quelques lignes est délicat ! J'essaye juste de vous éclairer certains aspects.
Le juge ne va pas vous ligoter sur une chaise et vous envoyer un jet lumineux dans la figure.
Ayez confiance en vous.

Posté le Le 25/02/2021 à 12:49
Merci beaucoup pour tous ces éléments, je comprends mieux où j'en suis aujourd'hui et surtout comment fonctionne la justice !

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