Abus de biens sociaux

> Pénal > Délits

Posté le Le 18/12/2017 à 07:03
Bonjour,

Je suis condamne pour abus de biens sociaux (13 000 euros) dans un pays de la communaute europeenne. Je dois payer une indemnisation civile.
la condamnation sera portee sur mon casier judiciaire de ce pays.
Mes questions sont les suivantes :
1) Est-ce que mon casier judiciaire francais portera la marque de cette condamnation ?
2) Si ej demande la non inscription de cette condamnation pour raisons professionnelles dans le casier judiciaire de ce pays, dois-je faire la meme demande en france ou automatiquement, la condamnation ne sera pas inscrite ?
3) Cette condamnation intervient 18 ans apres les faits. la justice du pays concernee a juge l'autre accuse il y a 1 an et demi et en meme temps m a condamne a payer l indemnisation civile. Pendant 18 ans, je n ai pas ete contacte par la justice de ce pays alors que j avais donne mes coodonnees pour me contacter a tout moment. Ils se sont trompes, semble-t-il, d'adresse. J'ai meme ete declare contumace. Apres 18 ans, je ne me rappelle plus les faits et bien sur, toutes les personnes impliquees ont disparu, etc... L autre accuse etait inculpe de plusieurs chefs d accusation mais tous sauf 1 ont ete prescrits.
les erreurs de la justice, le temps ecoule, peuvent-ils jouer en ma faveur ?
Qu'en est il de la prescription apres tout ce temps ?

4) Je n ai jamais cesse de travailler a l etranger et c est encore le cas a present.
Si je suis condamne au penal lors de mon jugement, je perdrai mon travail, ma carte de resident car le pays au j habitre n a aucune tolerance pour les delits meme vieux de 18 ans. Par truchement mon mari perdra aussi son travail et sa carte dew resident. J ai la charge de 2 enfants et il a ete tres difficile d obtenir mon travail actuel paye correctement a present.
Ma vie sera detruite une seconde foi et je ne pourrai donc pas rembourser ce que je dois.
Question . est-il possible de "negocier" une solution rapide qui ne fasse pas tant de degats colateraux pour notre vie ? Les personnes qui m accusent sont une association. Elles n ont pas eu a souffrir directement dans leur vie de mes soit-disants agissements. Merci.

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Posté le Le 18/12/2017 à 13:33
Bonjour,

Je ne peux vous répondre que de consulter un Conseil spécialisé en la matière du pays où vous avez été condamné tant, à la lecture de votre post, semble être différente la Loi applicable à ce fait.

Posté le Le 04/01/2018 à 10:48
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