Agression avec itt, quelle procédure à suivre ?

> Pénal > Délits

Posté le Le 09/05/2012 à 03:26
Bonjour,

J'ai recu suite à une reflexion faite à videur de boite de nuit, un coup de point et ce dernier ma casser la machoir.
j'ai 5 semaines D'itt et des operations avec pose de plaque et de gros soins dentaire par la suite..
que risque mon agresseur??
Qui va payer les frais d hospitalisation et dentaire ??
Es ce que je peux demander un domage et interet??

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Posté le Le 09/05/2012 à 03:26
Bonjour,

Citation :
que risque mon agresseur??


Il encourt une peine de trois ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende. Il s'agit ici d'un maximum édicté par la loi. S'agissant de la peine qui sera effectivement prononcée, le juge est maitre de sa décision. A mon humle avis, ce dernier va très probablement prononcée une peine d'emprisonnement avec sursis et une amende.

Citation :
Qui va payer les frais d hospitalisation et dentaire ??


La partie qui n'est pas couverte par le remboursement de votre mutuelle et de votre sécurité sociale doit normalement être payée par votre agresseur. En fait, c'est vous qui payerez charge à votre agresseur de vous indemniser.

Si ce dernier est plus ou moins insolvable au vu de sa dette à votre égard, il serait sans doute opportun de saisir la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions afin que cette dernière vous indémnise de votre préjudice, charge à la commission de se retourner ensuite contre le violent videur.


Citation :
Es ce que je peux demander un domage et interet??


Oui, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. Le videur a l'obligation de vous verser des dommages et intérêts à hauteur du préjudice que vous avez subi: Préjudice médical (il rembourse vos frais médicaux), préjudice physique ( la période durant laquelle vous avez vécu une gêne dans votre vie personnelle), votre préjudice moral (la douleur, le choc émotif etc.)

Je vous conseille à ce titre de consulter un avocat spécialisé sur la question de l'indémnisation.

Bien cordialement.

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