Agression itt 31j, et agresseur en composition penal
> Pénal >
Délits
Posté le Le 17/04/2023 à 20:02
Bonjour Maitre,
Ayant subu une agression, avec 31j d'incapacite delivree par l'ucmj, sans compter un scanner ulterieure qui a revele 2 cotes cassees.
Mon agresseur en a 0 (je n'ai donnee aucun coup, j'ai perdu connaissance)
L'agresseur a violement pousse mon enfant de 11ans contre le mur, et par terre.
Il m'a aussi frappe avec le morceau d'une lampe de jardin.
je suis myoppe, et beacoup plus ages que lui.
Je possede des images qui montre l'agression : coup de point, coup de genoux sur les cotes.
Aujourd'hui le procureur l'a renvoye en composition penale ( classe5, en mettant itt moins de 8jours) et ce malgres les rappels de mon avocat.
L'agresseur a evidement accepte la composition.
Pr ma part, une composition penale a ete aussi faite a mon encontre, que j'ai refuse.
J'estime vivement etre laise.
Pouvons nous au vu de ces elements faire quelque chose, ou un recours, ou c'est trop tard.?
50 ans, ingenieur
 
Posté le Le 18/04/2023 à 08:53
H1bou,
La composition pénale est une procédure qui est proposée à l'auteur des faits par le procureur dans le cas où un procès n'a pas été engagé.
Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire dont vous dépendez pour vous constituer partie civile.
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B.I.
Diplomé en criminologie et science pénale
(Mes propos n'ont en aucun cas la prétention à la véracité absolue, en outre ils ne peuvent égaler les conseils d'un avocat)
Posté le Le 18/04/2023 à 10:58
Bonjour Maitre,
Je vous remercie vivement pour votre reponse,
J'ai deja demande d'etre partie civile le jour de la plainte.
Ma preocupation est plus sur le volet penal,
Comment il peut s'en sortir avec une simple amende
Classe 5 ( en falssifiant le nbr de jours d'itt : inf a 8jours)
Alors que l'ucmj m'a accordee 31jours, sans avoir prix connaissance des cotes cassees.
Surtout qu'il y'a eu violances volontaires avec arme, et violences sur mineur.
Vu due l'agresseur a accepte la compo, comment faire un recours sur la decision du procureur?
En vous remerciant d'avance.
Posté le Le 19/04/2023 à 14:14
Le fait que vous ayez porté plainte avec constitution de partie civile devrait vous permettre de faire valoir vos droits devant une juridiction de jugement et vous pourrez ainsi démontrer vos réelles blessures afin de demander réparations.
Concernant la composition pénale :
- j'ai du mal à comprendre comment l'auteur des faits peut faire l'objet d'une composition pénale si les faits sont effectivement ceux que vous avez décrit. Cette procédure est faite pour traiter de délits mineurs punis au maximum d'un an d'emprisonnement...
- concernant votre recours sur le volet pénal, sachez que vous ne pouvez interjeter appel que sur l'action civile. Seul le ministère public et le prévenu peuvent faire appel d'une décision portant sur l'action publique. Les peines de prison et les amendes étant considérées comme une réparation du coupable envers la société...
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B.I.
Diplomé en criminologie et science pénale
(Mes propos n'ont en aucun cas la prétention à la véracité absolue, en outre ils ne peuvent égaler les conseils d'un avocat)
Posté le Le 19/04/2023 à 15:59
Merci pour votre retour Maitre,
C'est malheureusement bien le cas, je pourrais vous envoyer en privee, le pv de la gendarmerie, ou ils estiment que 31j est beaucoup pour moi, et qu'ils decident d'eux meme que mon itt est inferieure a 8 jours.
Sur cette nouvelle itt, ils basent ts le dossier.
les 31j sont bien de la part de l'ucmj, et ne prennent pas en compte les fractures de cotes.
Maintenant, j'aimerai bien trouver un avocat qui puissent m'aider a remetre ce dossier dans l'ordre, car pour moi les gendarmes ont tout faits (ils ont meme faits le role du medecin ucmj) pour eviter la prison a l'agresseur, pour une raison que j'ignore.
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