Ai-je le droit d’écrire à un procureur ?

Bonjour

J'ai une question, suite à une dépression et à des problèmes de diabète non diagnostiqués, je n'ai pas entretenu mon appartement correctement, je n'avais plus la force psychologique ni physiquement, il y avais de la poussière et du "désordre" c'est possible que psychologiquement j'ai quasiment fait un syndrome de Diogène en accumulant aussi des objets.

Je l'ai signalé moi-même à mon bailleur social pour essayer de trouver une solution, comme j'ai signalé mes soucis psychologiques, et j'ai été très naïf.

Le bailleur social et en particulier le responsable d'agence as essayé de m'imposer un devis de nettoyage de prés de 800 euros pour un F1, qu'il m'as demandé d'accepter par téléphone sans même me le montrer. J'ai du le demander à l'entreprise en question.

J'ai refusé et il as prévenu la mairie pour constater le désordre, il as pris des photos, pour cette visite, accompagné de policiers municipaux, j'ai reçu une lettre recommandée au préalable.

Quand j'ai reçu le recommandé j'étais en panique, j'avais peut être expulsé, et humiliée par la présence de policiers, j'ai téléphoné en panique à mon bailleur.

Après avoir eu au téléphone l'assistance sociale de mon bailleur social avec qui j'avais essayé de trouvé une solution et aussi la responsable d'immeuble qui me dis "voyons ça lundi tranquillement mr..." j'ai du rester 10 minutes au total avec les deux.

Je raccroche et une heure plus tard, je me retrouve avec les pompiers, la police nationale et municipale ainsi que le personnel de l'agence sur le palier au motif qu'ils avaient peur que je me suicide.

Alors que je n'ai jamais menacé de me suicider, et que je revenais de faire mes courses, j'étais en train de regarder la TV...par contre j'ai été particulièrement choqué de ce "déploiement de force" complétement injustifié, et pris par surprise puisque la responsable d'immeuble m'avais dis "à lundi".

Le responsable d'agence espérais à mon sens que je perde mon calme devant tout le monde, ça n'as pas été le cas, mais j'ai refusé de me rendre à l'hôpital pour être suivi par un psychiatre, j'ai une psychologue et si elle avais détecté un risque de suicide, les pompiers ainsi que la police se sont montré plus que insistants, je pense qu'ils n'ont pas été informés de la réalité, tout le monde se tournais vers moi alors que je n'avais rien demandé.

J'ai du signer une décharge pour qu'on me laisse en paix.
Mais je suis resté plusieurs heures complétement abasourdi et choqué, j'ai un rapport de ma psychologique qui l'atteste.

Plus tard le responsable d'agence lors d'une autre visite impromptue m'as avoué que j'aurai du m'excuser au près de l'assistance sociale, donc en gros il savais pertinemment que je n'allais pas me suicider, mais il as voulu me donner une leçon, et un coup de pression pour le devis.

Est ce que cet appel à la force publique injustifiée constitue un délit ? je précise par ailleurs que je suis reconnu personne handicapé et que mes troubles psychologiques ont été reconnus par une MDPH.

Cdt




`

Bonjour,
Il n'y a rien de pénal, votre plainte n'aura sans doute pas de suite.
Votre vision des faits est une chose, les autres personnes ont peut être vraiment voulu vous venir en aide.

Sachez qu'un devis ne peut pas être accepté par téléphone. Et que disait ce recommandé ? On ne comprend pas bien ce qui vous est reproché. Il n'est pas question de vous expulser du logement ?

Vous avez demandé une aide pour le nettoyage, pourquoi pensiez vous que ce serait gratuit ? Vous pouviez aussi demander des devis vous-mêmes.
La MDPH peut aussi mettre en place une aide à domicile, prise en charge au moins en partie selon votre handicap.

Plus généralement : vous pouvez vous faire aider par :
- une assistante sociale, si celle qui vous a reçu ne suffit pas, contactez la MDPH
https://mdphenligne.cnsa.fr/
- un médecin, psychiatre si nécessaire, pourquoi n'avez vous pas de suivi régulier ?

Votre situation de vulnérabilité nécessite éventuellement une protection plus structurée :
tutelle ou curatelle que vous pouvez vous-mêmes demander.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155

bonjour,

vous reconnaissez vous même souffrir de troubles psychologiques, il me semble difficle de contester l'utilité l'intervention des services de secours.
vous avez le droit d'écrire au procureur ainsi que celui de déposer plainte contre les services de secours qui auront eux-aussi le droit de déposer une plainte contre vous.

salutations

Bonjour,

Vous ne semblez pas comprendre le rôle exact d'un bailleur social. Son rôle est de vous fournir un logement et de le maintenir en état de décence. De votre côté vous avez l'obligation d'entretenir le logement et de réparer les éventuels dégâts que vous avez causés, même involontairement.

Votre bailleur social n'est pas compétent pour s'occuper du ménage de votre appartement. Vos interlocuteurs ont fait les deux seules choses qu'ils pouvaient faire pour vous aider :
- vous proposer un devis pour faire intervenir un prestataire pour le ménage
- appeler les secours quand ils constaté votre état de détresse.

Quand vous avez appelé pour signaler l'état de l'appartement, ils auraient pu vous envoyer promener ou vous mettre en demeure de résoudre le problème vite fait.

Vous avez demandé de l'aide, on vous en a proposé :
- sur le plan pratique, avec un devis que vous n'aviez plus qu'à accepter
- sur le plan médical.

Il n'y a aucun motif de plainte dans ce que vous racontez.

Vous n'avez pas été naïve, vous n'avez tout simplement pas demandé de l'aide aux bonnes personnes. Tournez-vous vers les services sociaux de la mairie et envisagez une curatelle si vous ne pouvez gérer seul ces problèmes.

__________________________
Modératrice

Bonjour

Il semble que ce soit vous et uniquement vous qui avez mis en avant des problèmes psychologiques, et même psychiatriques puisque vous nous parlez de depression de détresse, de syndrome de Diogène , ici, sur ce poste .

Vous ne pouvez pas jouer sur tous les tableaux .

Par de là, soit vous êtes souffrantes et là il faut vous faire suivre et soigner : cela peut être imposé si vous ou d'autres personnes peuvent être mis en danger immédiat .
Soit vous ne l'êtes pas, et dans ce cas là il faut accepter le devis de nettoyage .

Dans les deux cas,le bailleur ne commet aucun délit à croire ce que vous dites, et à appliquer une mesure de précaution qu'il juge utile : ce serait ne rien avoir fait qui aurait pu lui être reproché pour non assistance à personne en danger .

Je suis certain que mon bailleur "social" ne voulais pas m'aider ça fais 14 ans que suis locataire, je n'avais pas revu le responsable d'agence depuis prés de six ans...y compris pendant la période Covid, et soudainement il se réveille, soyons sérieux...nous n'avons jamais été amis ou proche. La seule chose qui le préoccupe c'est sa carrière, son devis et son appartement.

je ne nie pas mes soucis de dépression ou d'anxiété, mais jamais je n'ai essayé de passer à l'acte,ou menacer de le faire le responsable d'agence étais au courant de mes soucis de dépression, plutôt que de se montrer humain, il as utilisé ça mes soucis d'anxiété, cette intervention étais inutile.

Pour le devis de nettoyage je n'ai pas les moyens de payer.
Par ailleurs il est indiqué que des produits chimiques seraient projetés pendant cette intervention.

Quoi qu'il en soit, cette intervention policière et des pompiers étais injustifiée, un bailleur social n'est pas qualifié en psychologie.

Surtout que comme je le répétè la vraie raison est qu'il n'as pas apprécié que je téléphone à l'assistance sociale.

J'ai été évalué par une MDPH et je suis suivi par une psychologue, il n'y as pas de risque de suicide, et cette intervention étais totalement injustifiée.

Mais merci quand même pour les réponses...

Bonjour

A lire votre propre récit, quelqu'un - peut être l'assistante sociale, peut être la responsable d'immeuble, peut être un des policiers municipaux - a eu peur et a prévenu les secours.



Certes mais tout citoyen est tenu d'appeler les secours quand il pense voir quelqu' un en danger. Qu'il se soit trompé dans ce cas là, ok, mais entre ce que vous avez raconté de vous à tous ces gens, et ce que vous dîtes vous même de votre état durant le coup de fil, il valait peut être mieux prévenir que guérir (et le suicide se guérit mal). Vous pouvez porter plainte mais très probablement elle sera classée sans suite. Et j'attire votre attention sur le fait qu'il y a une très infime chance pour que ce soit un coup de pression, et de très grandes chances pour que quelqu'un se soit réellement inquiété pour vous.

Cordialement,

CToad

Quoi qu'il en soit, cette intervention policière et des pompiers étais injustifiée, un bailleur social n'est pas qualifié en psychologie.
C'est pour cela que les secours ont été alertés. Si une personne non qualifiée craint que la vie d'une personne soit en danger, le réflexe normal est d'alerter les secours. Il vaut mieux alerter à tort que laisser quelqu'un mourir.

Vous appelez votre bailleur pour lui faire part de problèmes psychologiques, vous avez une réaction très émotive quand le personne de la mairie vous rend visite, que vouliez-vous qu'ils fassent ?

L'intervention a été heureusement inutile mais pas injustifiée.

Si votre bailleur voulait vous nuire, il serait plutôt en train de vous sommer de remettre l'appartement en état sous peine de lancer une procédure d'expulsion.

Sur le plan juridique, et j'insiste, il n'y a pas de jugement : vous deviez entretenir le logement ce qui n'a pas été fait. Même si cela n'a pas été volontaire, vous êtes la cause d'un préjudice pour le bailleur.

Même s'il est "social" votre bailleur n'a pas pour rôle de vous aider dans vos difficultés personnelles autrement qu'en vous fournissant le logement. Il n'en a ni le pouvoir ni les compétences.

Vous êtes une personne sans mesure de protection, ni tutelle ni curatelle. Aux yeux de la loi vous êtes donc apte à gérer vos affaires seule. C'est donc à vous de remettre l'appartement en état, quitte à faire intervenir à vos frais une entreprise.

Juridiquement votre bailleur aurait été en droit de vous envoyer paître. Mais il a au contraire pris la peine de demander à votre place un devis à une entreprise. C'est un service qui vous a été rendu.

Si vous avez besoin d'aide sur le plan financier ou social, il faut voir les services sociaux de la mairie. Si vous ne pouvez pas gérer seule vos affaires, il faut demander une tutelle ou une curatelle.

__________________________
Modératrice

@johnnada,

vous avez écrit :

- Pour le devis de nettoyage je n'ai pas les moyens de payer. dans ces conditions faîtes le vous même.
- Par ailleurs il est indiqué que des produits chimiques seraient projetés pendant cette intervention. même réponse faîtes le vous même avec des produits non chimiques.
- un bailleur social n'est pas qualifié en psychologie.
je ne pense pas que vous ne le soyez non plus, par contre les services de secours sont formés pour leurs interventiosn, y compris en psychologie.

à vous lire, il semblerait que l'intervention des services de secours soit justifiée.

Si vous n'avez pas les moyens de payer le nettoyage par une entreprise, il ne faut pas le demander.
Demandez une aide à domicile par la MDPH ou votre mutuelle.

C'est plus important de remettre votre logement en bon état (également pour votre propre santé physique et psychique)
que de courir après des pseudos délinquants.

Qui êtes vous pour me juger ? Ce n'est pas parce qu'on est dépressif qu'on est suicidaire et qu'on vas passer à l'acte.

Je suis suivi par un médecin traitant, une psychologue depuis deux ans,sans compter l'évaluation de la MDPH, et le suivi d'une assistance sociale, si j'étais suicidaire je ne serai pas dans la nature.
Et je n'ai jamais menacé de me suicider.

Mon bailleur est juste un manipulateur de bas étage, qui s'est amusé à jouer au pompier incendiaire, il savais que en faisant venir la police et les pompiers à la vue de mes voisins, je serai humilié et bien sûr encore plus stressé.

Il as déjà utilisé cette technique sur un autre locataire qui as craqué car un policier voulais rentrer chez lui contre son gré, il as fini en hôpital psychiatrique et ses affaires ont été jeté par la fenêtre dans un bene à ordure en contre bas.

Une conseillère municipale de la mairie m'as confirmé que c'était son objectif.

Par ailleurs comme je l'ai dis plus haut ce cher responsable d'agence si bien intentionné, lors de sa deuxième venue (sans police) pour venir m'imposer son devis, s'est permis de me dire que mon ton étais "condescendant et prétentieux", une fois de plus je n'ai certainement pas demandé qu'il vienne taper à ma porter pour me dire ça.

On crois rêver, moi si je disais ce que je pensai de lui et de ses méthodes... pour le devis il est hors de question que je paie, je n'ai pas l'argent et aucun patrimoine, par ailleurs je ne souhaite que une chose c'est partir, je me suis installé il y as 14 ans dans cet immeuble et je n'ai jamais gêné aucun autre locataire.

Mais quoi qu'il arrive il n'y avais aucun risque de suicide, j'étais chez moi en train de regarder la TV, par contre cette intervention as été traumatisante, imaginez des pompiers et la police qui tambourine à la porte et qui se sont même permis d'essayer de rentrer alors que je n'avais rien demandé.

D'ailleurs c'est "amusant" je n'ai plus de nouvelles de ce responsable d'immeuble depuis des mois...peut être qu'il pense que soudainement je suis sorti de la dépression? il n'est plus inquiet maintenant ? c'est bizarre... cette intervention étais une mascarade, comme je l'ai dis il voulais que je m'excuse au prés de l'assistance sociale du bailleur (donc je ne voulais pas en plus, mais qu'on m'as forcé à contacter). Et qui m'as dis au téléphone "vous m'agressez".

Et je m'excuse si mon ton peux paraitre vif et cette histoire m'as fortement marqué.

D'ailleurs c'est "amusant" je n'ai plus de nouvelles de ce responsable d'immeuble depuis des mois...
Ben c'est logique, vous avez refusé l'aide proposée et manifestement vous ne l'appreciez pas. Il vous laisse tranquille comme vous le souhaitez.

Vous demandez de l'aide pour le ménage chez vous, votre bailleur vous rend service en demandant un devis pour vous. Vous refusez. Vous informez votre bailleur de problèmes psychologiques et d'une incapacité à entretenir votre logement. La mairie est alertée et l'on vous rend visite. Vous faites preuve d'une violente émotivité devant témoins, au point d'inquiéter les témoins qui alertent les secours. Les secours constatent que vous n'êtes pas en danger immédiat et ne souhaitez pas être hospitalisé. Et au final depuis un mois votre bailleur vous fiche la paix.

Je ne vois vraiment pas pourquoi vous vous compliquez la vie. Vous voulez partir ? C'est très simple, remettez le logement en état pour ne pas avoir à indemniser le bailleur, cherchez un autre logement et déménagez.

__________________________
Modératrice

Non devant les "témoins" j'ai gardé mon calme au grand désespoir du bailleur. Par contre quand je suis rentré chez moi je suis resté en état de choc pendant des heures.

Ils ont prévenu la police et pompiers, uniquement car j'ai demandé des précisions par téléphone sur la lettre recommandée qui prévenais la mairie de "l'encombrement" de mon appartement.

D'ailleurs si c'est sale pourquoi ils ne le déclarent pas insalubre ?

Et c'est là que l'assistante sociale du bailleur me dis "vous me menacez?". J'ai eu ensuite la responsable de l'immeuble qui me dis "on vois ça lundi tranquillement Mr..." vous pouvez imaginer ma surprise une heure plus tard...

Par ailleurs c'est génial car la mairie as vu les photos de mon appartement, l'autre bailleur de la ville as été informé aussi et je suis d'après la conseillère municipale blacklisté.

J'ai d'ailleurs porté plainte au niveau de la CNIL qui m'as donné raison.

Je ne suis pas sûr que la MDPH puisse faire quelque chose au niveau logement, ce sont des personnes de bonne volonté mais ils m'ont qu'ils ne pouvaient pas intervenir la dessus.

En tout cas pour moi le fonds du problème ça reste que je n'avais aucune intention de me suicider, et que par ailleurs une policière municipale s'est permis de me demander qui étais mon médecin généraliste, en quoi ça la concerne ? un policier national as quasiment menacé de me mettre des menottes pour m'emmener à l’hôpital, avant que je lui fasse remarquer que je n'avais commis aucun délit, et que si il faisait ça le lendemain je portai plainte et que j'avais droit à l'aide juridictionnelle.

En tout cas j'ai du signé une décharge à un pompier et c'est déjà trop, ma psychologue est très disponible et si je me sens mal je peux la joindre rapidement.

De toute manière si mon DALO est refusé ce qui sera sûrement le cas, j'ai bien l'intention de raconter tous ses événements dans mon appel qui passe par le tribunal administratif.

Bonjour,
Vous pouvez évidemment écrire au procureur et tout lui raconter.
Personne ne vous l'interdit.
Par contre on ne peut pas vous garantir que ce sera plus efficace que de polémiquer sur un forum.

D'ailleurs si c'est sale pourquoi ils ne le déclarent pas insalubre ?
Ce n'est pas forcément insalubre même si le ménage n'es pas fait. Il faut que le manque d'entretien représente un danger pour qu'il y ait insalubrité.

Je ne vois pas pourquoi vous avez fait un DALO alors que vous avez un logement.

Ce sera compliqué d'obtenir un autre logement si vous ne remettez pas celui-ci en état, car même un bailleur social ne vous louera pas avec une dette locative... et dette locative il y aura si le logement est rendu en mauvais état sans que vous ne puissiez payer.

__________________________
Modératrice