Agression et injures à caractère homophobe
> Pénal >
Délits >
Amende
Posté le Le 08/02/2021 à 19:05
Bonjour,
J'aimerai avoir des conseils pour une conciliation avec ma voisine qui m'a donné une gifle et ma insulté de "tapette" lors d'une altercation.
- Que puis-je demander comme sanction?
- Puis-je demander des dommages et intérêts?
- Puis-je demander un remboursement de mes journées de travail non travaillées à cause de cette affaire?
Je vous remercie par avance.
Cordialement,
A
 
Posté le Le 08/02/2021 à 19:29
Bonjour
Vous avez donc été en itt ?
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)
Posté le Le 10/02/2021 à 22:59
Oui j'ai eu 2 jours d'itt...
Je ne vous demande pas de juger,évidemment, mais juste avoir une idée des sanctions que je peux demander (lois et jurisprudence).
Merci pour votre réponse.
Cordialement
A
Posté le Le 14/02/2021 à 20:30
Il faut bien sûr demander réparation.
Lisez ceci.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/coups-blessures__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)
PAGE : [ 1 ]