Amende majorée suite vol timbres amendes par ptt

Le 2 Avril 2009 je suis arrêté à Bordeaux pour pesage de mon véhicule et je suis verbalisé en surcharge.
Le 4 Avril j'achète à Marseille un timbre amende de 90€ que je poste le même jour.
Le règlement est effectué en espèces le buraliste n'acceptant ni les chèques ni les cartes bleues.
Le 20 Août je reçois du centre d'amendes de Toulouse un avis à payer de 300€.
Le 21 Octobre j'envoie en recommandé l'original de l'avis revêtu du double des timbres amendes achetés.
On me réclame à ce jour le justificatif d'achat que je n'ai pas.
Comment dois-je m'y prendre ?
J'ai les doubles des courriers à votre disposition si besoin

Cher monsieur,



Je rêve!

Vous avez acheté un timbre amende, et penser à conserver le double. Cette seule preuve suffit à attester du bon paiement! Le centre des amendes n'a pas à vous demander une preuve d'achat que, d'une manière générale, personne ne détient.

En conséquence, vous n'avez à mon sens pas à payer "une deuxième fois" au seul motif que vous ne détenez aucune preuve d'achat. Ni le Code de procédure pénale, ni le Code pénal n'exige pareille chose.

N'hésitez pas à faire valoir votre position en contactant directement le centre des amendes.


Très cordialement.

Je ne comprends pas bien votre réponse.
Je n'ai pas de justificatif de paiement à présenter. Le commerçant à refuser Carte Bancaire et chèque.
J'ai réglé en espèces et n'ai pas le reçu.

Cher monsieur,



Pardon, je vous donnais complètement raison dans ma réponse. Aucun texte ne vous oblige à vous fournir une preuve de l'achat. A partir du moment où vous détenez un double du timbre amende et de l'avis de contravention, vous n'avez pas à fournir une autre preuve.

Vous pouvez donc tout à fait faire valoir votre position devant le centre de paiement de toulouse.


Très cordialement.

Merci mais j'ai cru lire sur le net que cette procédure avait fait jurisprudence et qu'un tribunal avait donné raison à l'administration sur la justification de l'achat des timbres

Cher monsieur,


Non, il n'y a eu aucune jurisprudence. Mais en me renseignant plus avant, je me suis aperçu qu'il s'agissait d'une pratique courante que de demander la preuve de l'achat. En effet, il existe une arnaque bien connu qui consiste, lorsque vous avez plusieurs amendes, à n'en payer qu'une, et à toutes les justifier avec le même talon de timbre amende. Donc, les Officiers du ministère public ont mis en place le stratagème de la preuve d'achat pour éviter ce problème.

Cela étant, aucune loi ni aucune jurisprudence ne donnent raison à ces Officiers. Il s'agit ni plus, ni moins, en l'état actuel du droit, d'un abus de leur part.


Très cordialement.

Merci mais j'aimerai une ébauche de modèle pour ma réponse
Est-ce possible ? bien à vous

Cher monsieur,



Pour l'instant, vous n'avez pas à vous défendre, en conséquence, je vous invite à simplement leur expliquer que:

-Vous n'avez pas la preuve de l'achat, et pour preuve, les buralistes ne délivrent que rarement ne facture.

-Que le double du timbre amende est justement destinée à démontrer la réalité du paiement et qu'en conséquence, aucun texte législatif ou réglementaire ne vous oblige à fournir une facture.

Très cordialement.