Consommation de cbd

Bonjour,je me permets de vous contacter car j'ai actuellement un petit problème. (Ou plus précisément 2 petits problèmes)
Lors d'un festival je fumais du cbd. La gendarmerie arrive et me demande la facture. Je leur fournis donc la facture mais au final cela ne les satisfait pas.
Sans avoir effectué aucun test salivaire il me mettent une amande pour consommation de stupéfiants. Ils ne m'ont pas laissé lire le procès verbal et on décidés que je refusait de signer.
J'ai reçu l'amende de 150€ minoré. Je voulais savoir si il était possible de faire une contestation de cette amende.

Une fois n'est pas coutume, une semaine plus tard je me fais arrêté en voiture par la gendarmerie. Test alcoolémie et test salivaire effectué. Je ressort négatif pour les 2. Malheureusement je leurs avait dis que j'avais fumé du cbd la veille et ils m'ont confisqué la fin de mon sachet de cbd. Je leur ai bien montrer la facture. J'ai insisté sur le fait que j'étais négatif au test salivaire. Mais vu qu'ils n'ont pas pu me retirer mon permis ils ont décidé de me mettre une amende pour possession de stupéfiants cette fois ci.
Est il possible de faire quelque chose concernant ces 2 amandes ?
Sachant que je me suis au cbd il y a plus d'un ans afin de m'aider à arrêter le cannabis. Je trouve cette situation des plus frustrante..
Merci de m'avoir lu et en espérant que vous puissiez m'apporter votre aide.
Cordialement.

Bonjour,

Savez-vous si vous avez fait l'objet d'une procédure "Amende forfaitaire délictuelle" ou d'une procédure écrite avec audition.

Deux choses :

- Si ils ont fait usage de la procédure dite "AFD" sans audition et par verbalisation électronique, cela suppose que vous acceptiez la procédure et que vous reconnaissiez les faits. Il faut également que vous ne soyez pas en récidive pour cette infraction. Si il a été fait usage de ce mode de verbalisation alors vous êtes en mesure de contester l'amende reçue au motif que vous avez refusé de signé pour non reconnaissance des faits. Je vous invite à ce titre à votre rapporter au résumé d'une décision du Défenseur des droits :

https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_decision-cadre_2023-030_resume.pdf

- Si vous avez l'objet d'une procédure écrite, alors s'agissant d'une infraction vous auriez du être convoqué devant une juridiction (magistrat du parquet ou un de ses délégués) avant toute sanction pénale. Ce qui ne semble pas le cas dans ce que vous déclarez.

Dans cette forme de procédure, les enquêteurs doivent relater les circonstances de faits, recueillir votre audition, et il leur appartient d'apporter la preuve qu'il s'agit d'une substance illicite surtout lorsque cela est contesté. Ces derniers disposent de kits de test des substances qui doivent être utilisées pour confirmer ou infirmer le produit.

Je ne m'attarde pas sur ce cas où vous auriez pu vous défendre lors d'une audience, je suis quasi certain qu'ils ont fait usage de la procédure "AFD".


La solution : contester.


Pour la deuxième fois, c'est la même chose.


Cdlt

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Florian
Etudiant en droit / Enquêteur de la Police Judiciaire

Bonjour @flotbs ! Selon mes connaissances, pour savoir si vous avez fait l'objet d'une procédure « Amende forfaitaire délictuelle » (AFD) ou d'une procédure écrite avec audition, la vérification d’une verbalisation électronique sans audition est nécessaire. En cas de procédure AFD, cela implique que vous avez accepté la procédure et reconnu les faits, à moins que vous ne soyez pas en récidive. Vous pouvez contester l'amende si vous n'avez pas signé pour non reconnaissance des faits. Si c'était une procédure écrite, vous auriez dû être convoqué devant une juridiction. Cela semble crucial, surtout dans des cas impliquant des substances comme les https://cannabuben.eu/fr/categorie-produit/fleurs-cbd/ ou autre.