Convocation devant délégué du procureur

l'hors d'une convocation devant le délégué du procureur,
Qui décide du jour et de l'heure de la convocation ?

Est-ce que le délégué décide avec les avocats de chaque parties ou il décide seul ?
Les avocats peuvent imposer un jour en particulier ?

Bonjour,

Qui décide du jour et de l'heure de la convocation ?
Le personnel judiciaire, ce n'est pas forcément le délégué du procureur qui va gérer directement son agenda.

En tout cas les parties ne sont pas consultées et ne peuvent encore moins imposer une date.

En cas de motif impérieux et dûment justifié (hospitalisation, accouchement, indisponibilité de l'avocat...), il est possible de demander un report.

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Modératrice