Créance dette judiciaire

Bonjour,

Depuis 2018 je paye une dette contracté suite à un jugement de 2006 avec deux autres personnes car jugement solidaire. Depuis 2006, les intérêts continue de monter, et donc d'augmenter le temps de règlement de la dette et le montant. Il semble que cela ne soit pas normal et je suis donc en cours de négociation avec l'huissier qui abuse de ses taux d'intérêt.
Si je paye ma dette d'un coup en réalisant un crédit, est il possible de me retourner ensuite contre l'huissier afin de dénoncer l'abus des taux d'intérêt une fois la dette payer ou est il trop tard? Dois-je le faire obligatoirement pendant que je pays encore et donc attendre une longue procédure qui continu d'augmenter le montant de la dette? Une fois la dette payer ai-je accepter que je devais ce montant composé d'énorme taux d'intérêt? ( la dette a doublé de montant depuis 2006).

Cordialement

Bonjour,

Quel est ce taux d'intérêt ? Le jugement prévoit-il que les intérêts capitalisent ?

Qui est votre créancier, un particulier ou un professionnel ?

Il n'est pas forcément anormal que la dette ne cesse d'augmenter, les intérêts étant élevés : par exemple pour le premier semestre 2024, les intérêts majorés sont de 13,01 % pour un particulier et de 10,07 % pour un professionnel.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F783

Si vous ne versez pas assez d'argent pour rembourser au moins un peu de capital à chaque versement, autrement dit si vous ne payez que des intérêts, il est normal que votre dette augmente. Ces intérêt servent à indemniser le créancier qui ne touche pas immédiatement son dû.

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Modératrice

Et bien c'est exactement cela depuis 2006 ils sont variables et augmentent considérablement la dette. Le montant que j'ai remboursé depuis le début couvre la dette du début mais les intérêts étant ajouter chaque année j'ai encore l'autre moitié à payer. Exemple: 2006: 7,11 ; 2007: 7,95... 2018: 8,73, 2021: 8,14. C'est un éternel remboursement par conséquent... Une avocate m'a certifier qu'il ne pouvait pas prendre plus de 5ans d'intérêt mais la procédure est longue et par conséquent je continu de payer une dette qui augmente. Ma question était est-ce que si je paye cette dette je peux ensuite poursuivre la procédure ou ayant payer l'intégralité j'ai accepté que je devais tous ces intérêt. Je précise également qu'en plus de mon remboursement que je verse, l'huissier refait des enquêtes de solvabilité chaque année et donc des frais supplémentaires pour moi.

Bonjour,

Une avocate m'a certifier qu'il ne pouvait pas prendre plus de 5ans d'intérêt
Je ne sais pas trop sur quoi l'avocate se fonde pour dire cela. A ma connaissance les intérêts légaux sont dus pour chaque année de retard de paiement.

Ma question était est-ce que si je paye cette dette je peux ensuite poursuivre la procédure ou ayant payer l'intégralité j'ai accepté que je devais tous ces intérêt.
Si les intérêts sont indus, les payer ne vous prive pas de votre droit au recours et à être remboursé du trop versé.

Les sommes que vous évoquez semblent correspondre aux intérêts légaux. Le souci se pose peut-être à cause d'une capitalisation abusive, je ne sais pas. Mais en tout cas les intérêts appliqués semblent normaux.

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Modératrice

Je vous remercie du temps que vous m'avais accordé.
Cela répond à mes questions.
Cordialement