Dommages et intérêts non payes

Bonjour,
Après confirmation en appel de payer des dommages et intérêts, (il n’est pas venu et n’était pas représenté par un avocat)mon ex ne paye pas ce qu’il doit payer. Je pense qu’il fait le mort car impossible de savoir vraiment où il habite. Comment me faire payer et que risque t’il si il continue à ne pas payer?
Merci de votre aide

Bonjour,

Voici la règle générale : il faut faire signifier le jugement par un commissaire de justice si ce n'est pas déjà fait et si c'est marqué sur le jugement :
https://commissaire-justice.fr/

Ensuite il faudra demander au commissaire de justice de procéder à une saisie.

Ce sont des dommages et intérêts pour quoi ? Affaire civile ou pénale ?

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Modératrice

Merci,
ENVOIS REITERES DE MESSAGES MALVEILLANTS EMIS PAR LA VOIE DES COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
Natinf:7173
MENACE DE MORT MATERIALISEE PAR ECRIT, IMAGE OU AUTRE OBJET
Au civil
Ses messages m’ont mises en dépression, j’ai demandé le remboursement des frais de psychothérapeute.