Non avisé de la possibilité de minoration
> Pénal > Délits > Amende
Posté le Le 08/09/2017 à 18:11
Bonjour,
je viens de recevoir mon jugement correctionnel. Il y est noté que le président n'a pas pu m'aviser de la possibilité de payer mon amende dans le délai d'un mois et de bénéficier ainsi d'une minoration.
Je suis donc contraint de payer le prix de base alors que j'aurais souhaité payer sous un mois. Je ne trouve pas normal de n'avoir pas été prévenu. Ai-je un recours?
Merci
je viens de recevoir mon jugement correctionnel. Il y est noté que le président n'a pas pu m'aviser de la possibilité de payer mon amende dans le délai d'un mois et de bénéficier ainsi d'une minoration.
Je suis donc contraint de payer le prix de base alors que j'aurais souhaité payer sous un mois. Je ne trouve pas normal de n'avoir pas été prévenu. Ai-je un recours?
Merci
Posté le Le 09/09/2017 à 09:18
Et votre avocat en dit quoi ?
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