Procès verbal impayé en italie. quel risque? renseignements

Bonjour,
J’ai un problème à cause d'une notification très tardive d’un procès verbal pour excès de vitesse en Italie.
Pour votre information, je suis italien, ma je réside en France depuis 2001 et j’ai un permis Français.
En Avril 2009 j’ai loué une voiture chez Europcar à Bologne, en Italie. Hier (07/07/2009) j’ai reçu une lettre simple de la part d’Europcar Italie avec une copie du procès verbal de la police italienne pour une infraction commise le 11/04/2009 et notifié à Europcar le 14/04/2009.

Dans cette lettre j'ai constaté deux anomalies.
1) Le PV de la police italienne est une copie difficilement lisible et qui contient que trois pages sur les cinq originelles (page 3 et 5 manquantes).
2) Europcar m'a notifié le 07/07/2009 l'infraction qui leur a été notifié le 14/04/2009 par la police italienne!!! Le montant du PV à payer dans le 60 jours été de 168 euros. Après les 60 jours c'est presque 360 euros!

Ma question : que dois je faire vis-à-vis d’Europcar, compte tenu qu’il m’ont notifié avec presque 90 jours ( !!! ) de retard cette infraction ? Je n’aurais eu aucun problème à payer tout de suite 168 euros, mais payer le double à cause d’une faute d’autrui je ne peux pas accepter.

Ah, il faut tenir compte que le service client est quasiment jamais joignable
Merci pour vos conseils.

Cdlt,

Cher monsieur,



Il serait tout à fait possible d'assigner europcar sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et notamment sur la jurisprudence relative à la perte d'une chance. En effet, en ne vous notifiant pas le PV plus tôt, vous avez été privé de la chance de payer une infraction moindre. L'indemnisation de votre préjudice est déterminé librement par le juge dans une fourchette comprise entre les 168 euros originaire et les 360 euros de majorations.


Maintenant, dans la mesure où Europcar est situé en Italie, c'est le Droit italien qui s'applique et ce sont les juridictions italiennes qui seront compétentes.


Très cordialement.