« Relancer » une plainte

Bonsoir,

Il y a environ deux ans j'ai déposé une plainte par LRAR au parquet contre inconnu pour discrimination à la location du fait de mon origine géographique. Le logement appartenait à une association 1901 en province et, habitant Paris, il a clairement été dit qu'on ne voulait pas de moi.

Le parquet a enregistré ma plainte, la gendarmerie a entendu le responsable local de l'association qui a pris cette décision. Ni moi ni les témoins n'ont été entendus. Le dossier est ensuite passé en zone police pour entendre le président de l'association. Et depuis, plus rien. Aucune nouvelle... Je sais que la justice est lente mais deux ans me paraît vraiment énorme.

J'ai relancé le parquet par courrier et par téléphone mais rien ne bouge.

Comment essayer de relancer cela ?
Merci d'avance.

Cordialement,

Odette

Bonsoir Odette,

Lorsque vous indiquez :

"J'ai relancé le parquet par courrier et par téléphone mais rien ne bouge."

Est-ce vraiment le Parquet que vous avez relancé ou le Greffe ?

Cordialement,

Merci Indigo.

Franchement, j'ai adressé mes relances au procureur ; qui les a exploités, je n'en sais rien !
Quelle différence ?

Bonjour Mandala,

Lorsque vous indiquez :

"J'ai relancé le parquet par courrier et par téléphone mais rien ne bouge."

C'est au Greffe du tribunal qu'il convient de téléphoner ou d'écrire.

N'omettez pas d'indiquer les références de votre plainte et de justifier votre identité.

Le Greffier devrait vous répondre :

- audience fixée au XXXX

- dossier en cours (ce qui ne veut rien dire ou pas grand chose ; les greffiers sont débordés)

- ou classement sans suite.

Cordialement

C'est donc plutôt la 2e option...
C'est en cours.

Mais j'ai du mal à comprendre que ce soit en cours depuis deux ans alors que je n'ai pas été entendu ni le principal témoin.

Y a-t-il un moyen de savoir concrètement ce qui a été fait ? Où en est l'enquête ? Y a-t-il un moyen de redéclencher la machine qui semble rouillée (défenseur des droits ? constitution de partie civile ? Je ne sais quoi d'autre ?

Merci car je suis un peu perdue.

Bonjour,

Le procureur n’ayant pas donné suite, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile qui aura pour effet de saisir le juge d’instruction. Plus de détails sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20798. Il faut prévoir le dépôt d'une somme d’argent en consignation.

Merci.

Il semble que le procureur ait donné suite puisque qu'une personne a été entendue par la gendarmerie. Maintenant, je n'ai jamais reçu aucune notification de non lieu...

Avez vous une idée de cette consignation ? Elle dépend des revenus ? Elle est arbitraire ?

Bonjour Mandala,

Lorsque vous demandez :

"Y a-t-il un moyen de savoir concrètement ce qui a été fait ? Où en est l'enquête ?"

Il convient de vous renseigner auprès de la juridiction compétente en fonction du département où vous demeurez.

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-judiciaires-21768.html

(cliquer sur liste située à gauche de votre écran et écrit en bleu)


Cordialement,

pour info :

https://manuel-abitbol-avocat-penaliste.fr/la-saisine-du-juge-dinstruction/

C'est justement ce que j'ai déjà fait et soit je n'ai aucune réponse soit que c'est en cours à la gendarmerie locale, où on me répond que le dossier en est parti depuis plus d'un an.

Pour avoir réponse à toutes vos interrogations, vous pouvez bénéficier d’une consultation gratuite via un avocat. (voir plus loin)


cf.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

Cordialement,

n.b.

Si tel est votre choix, il conviendrait de vous munir de toutes les pièces en votre possession pour les porter à la connaissance de l’avocat consulté (pas d’inquiétude, l’avocat ne les conservera pas par devers lui)

Attention : une seule consultation gratuite... pas deux.

Peu importe. Quoi faire est indiqué sur la fiche dont je vous est donné le lien.
Le montant de la consignation à prévoir pourrait être de l'ordre de 3 000 € mais c'est à la discrétion du juge.