Conduite sans permis, qu'est-ce que je risque?

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Posté le Le 13/03/2013 à 03:26
Je me suis faite arréter par les gendarmes, pour conduite sans permis. je n'ai jamais passé l'examen je dois recevoir une convocation pour le tribunal de police à quelle sanction m'attendre ? svp

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Posté le Le 13/03/2013 à 03:26
Bonjour Monsieur,

L'article L.221-2 du code de la route dispose que:" le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende".
De plus vous pouvez encourir les peines complémentaires suivantes:
1° La peine de travail d'intérêt général
2° La peine de jours-amende
4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
6° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

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