Falsification de document pour l'obtention d'un prêt.

Pour obtenir un prêt; j'ai modifié ma carte d'identité ainsi que mon bulletin de salaire (date de naissance). Je n'ai jamais été condamné. Quel est le risque encouru. Je suis enseignante titulaire à l'éducation nationale, peut-on être licencié en cas de condamnation.

Merci.

Chère madame,



La peine encourue est de trois ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende. Il s'agit ici d'un maximum légal. Il va de soit que n'ayant jamais fait l'objet d'une condamnation pénale auparavant, vous ne serez très certainement pas condamner à une peine d'emprisonnement ferme. Un peine d'amende, assorti d'une éventuelle peine de prisons avec sursis est envisageable si jamais vous êtes effectivement poursuivi par le procureur de la république.



Oui, la révocation ou la mise à la retraite d'office est tout à fait possible en cas de faute disciplinaire. Eut égard aux faits, une suspension temporaire d'activité est tout de même plus probable.

Très cordialement.

Si je suis condamnée à une peine avec sursis pour avoir falsifiée ma carte d'identité je ne peux être renvoyée de l'éducation disciplinaire. C'est donc seulement en cas de faute disciplinaire.

Chère madame,




Je ne comprends pas vraiment votre phrase, que voulez vous dire par là?

Très cordialement.

Je voudrais savoir si je suis condamnée à une peine avec sursis pour falsification de carte d'identité est-ce que l'éducation nationale peut me licencier pour cette raison.

Cordialement

Chère madame,

Comme je vous l'ai dit dans le premier message, une révocation est en effet possible mais je doute qu'elle soit prononcée. Il existe plusieurs sanctions disciplinaires moindres plus à même d'être prononcées dans votre cas.

Très cordialement.