Interdiction de gérer suite à une condamnation

Est-il possible d'être immatriculé à l'URSSAF et au TP en temps que travailleur indépendant(consultant) si l'on est frappé d'une interdiction de gérer ?

Cher monsieur,

Malheureusement, la réponse est non.

Comme son nom l'indique, l’interdiction comporte l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale.

Or, un travailleur indépendant, soit exerce une profession commerciale, soit gère une entreprise commerciale ou industrielle.


Très cordialement.

Il se trouve qu'un travailleur indépendant n'est pas inscrit au greffe du tribunal et qu'à ce titre il n'exerce pas une activité commerciale industrielle ou artisanal, en coséquence la réponse est-elle toujours la même ?

Cher monsieur,


Un travailleur indépendant n'est certes pas immatriculé au RCS mais cela ne change en rien le fait qu'il gère une activité commerciale ou industrielle.

Très cordialement.