Interdit de gestion

Bonjour,

Un interdit de gestion ( par décision du tribunal de commerce) peut-il être président d'une Association 1901 ? Peut-il être auto entrepreneur ,

Merci pour votre réponse

Cher monsieur,

Il faut regarder précisément le contenu de l'interdiction. Cependant, en principe, l'interdiction de gestion constitue une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement : toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale.

Aussi, cette interdiction empêche donc la personne de diriger une association (puisque c'est une personne morale) ni même être auto-entrepreneur puisqu'il s'agit d'une activité commerciale.

Bien cordialement.