Ordonnance pénale pour non assurance de ma moto
> Pénal >
Délits >
Autres peines
Posté le Le 16/01/2013 à 03:26
Bonjour
je viens de recevoir l'ordonnance pénale pour non assurance de ma moto.je suis condamné a 300euros d'amandes, 22euros droit fixe de procedure ,150euros defonds garantie d'assurance et de 3 MOIS de suspensions de permis. pour l'argent c pas très grave mais le retrait va m'empecher d'aller bosser etant interimaire,je risque meme si je peut pas me rendre au boulot de redevenir chomeur et de ne pas pouvoir me déplacer pour chercher du travail. Que me conseille ne rien faire payer et contester?
mon casier et vierge ,je travaille paye mes impots je n'ai rien a me reproché.
j'ai jusqu'au 11 juin pour payé
merci
 
Posté le Le 16/01/2013 à 03:26
Bonjour Monsieur,
Vous pouvez tout à fait contester cette ordonnance pénale.
Pour cela vous disposez de 45jours à compter de la notification de l'ordonnance.
Cette opposition permettra que l'affaire fasse l'objet d'un débat contradictoire et public devant le tribunal correctionnel. De ce fait vous pourrez expliquer au tribunal les conséquences en particulier sur votre vie professionnelle de la condamnation à une suspension de permis.
Pour former opposition vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au greffe de la juridiction qui a rendu l'ordonnance pénale.
Je reste à votre entière disposition.
Cordialement
Posté le Le 16/01/2013 à 03:26
Pouvez vous me dire si j'explique que le retrait de permis m'handicape si il peuvent me mettre plus de retrait que ce que j'ai?
dois je payé l'amende(avant une certaine date il y a 20 pour cent de reduc) et après contesté?
puis je faire un stage a la securité routiere pour evité cette suspension?
Posté le Le 16/01/2013 à 03:26
Bonjour Monsieur,
Citation :
pouvez vous me dire si j'explique que le retrait de permis m'handicape si il peuvent me mettre plus de retrait que ce que j'ai?
Il y a toujours un risque de voir sa peine aggravée mais si vous ne former pas opposition à l'ordonnance pénale vous e pourrez pas vous expliquer devant le juge et faire valoir vos arguments.
Citation :
dois je payé l'amende(avant une certaine date il y a 20 pour cent de reduc) et après contesté?
Non vous n'avez pas à payer l'amende étant donné que l'opposition suspend la condamnation.
Citation :
puis je faire un stage a la securité routiere pour evité cette suspension?
Malheureusement non.
Cordialement
Posté le Le 16/01/2013 à 03:26
Pensai vous que prendre un avocat peut arrangé plus facilement les choses?
je sais que les tribunaux sont engorgé s'avez dans combien de temps je devrai passé au tribunal?
1 an , 2ans?
merci d'avance
Posté le Le 16/01/2013 à 03:26
Bonjour Monsieur,
Vous êtes parfaitement en droit de vous faire assister par un avocat.
Ceci étant il n'y a pas de point de procédure particulier et je pense que l'avocat ne dira pas grand chose de plus que ce que vous pourrez dire tout seul.
Concernant le délai: en moyenne il faut compter 6 mois.
Cordialement
Posté le Le 16/01/2013 à 03:26
Bonjour,
concernant la lettre recommandé pour constesté la sentance que dois ecrire?
dois m'expliqué ou je dis tout simplement que je conteste celle ci.
pouvez me dire une lettre type?
merci
ce sera mon dernier message ,je vous remercie d'avoir repondu a toutes mes questions.
merci
Posté le Le 16/01/2013 à 03:26
Monsieur,
Pouvez vous me communiquer votre adresse mail afin que je vous envoie la lettre, laquelle devra être envoyée en recommandée avec accusé de réception.
Cordialement
Posté le Le 16/01/2013 à 03:26
Bonjour
mon adresse email:
merci d'avance
PAGE : [ 1 ]