Réaménagement de peine

Bonjour,
-j'ai 27 ans j'ai fait de la prison de mars 2005 a juin 2006 pour les fait suivant:violence avec arme avec préméditation aucun blessé dans cette histoire j'avais été condamner a 3 ans dont 2 ans ferme et 1 ans avec surci je sui sortie de prison au bout de 16 mois grâce a une conditionnel.Suite a sa j'ai été suivi par le spip pendan ma période de conditionnel qui c'est terminer le 7 juin 2007 ensuite le spip a continuer a me suivre pour mon surci car j'avai un surci de 18 mois.pendant mon surci de 18 mois j'ai eu une nouvel affaire avec une fille de 18 ans pour violence avec une ITT inférieur a 8 jour j'ai été juger pour cette afaire au tribunal de vienne. le procureur a demander la peine planché de 4 ans et au délibéré j'ai pris donc 3mois ferme pour l'affaire en elle même et 3mois de révocation de mon surci des 18 mois et 1150 euro de dommage et intérêt que j'ai réglerimediatemen. le procureur a fait appel donc j'ai été a la cour d'appel de Grenoble. la bas il m'ont juger pour cette affaire mais l'affaire a été divise en deux donc il m'ont juger pour violence et pour vol,et a Grenoble j'ai donc pris 12 mois ferme et 3 mois de révocation de surci je doit rentrer en prison le 18 mais 2009 pour effectuer ma peine de 15 mois.
A combien de grâce ai-je le droit?
-Ai-je le droit de demander la conditionnel parental car j'ai un enfant de 3mois?(j'ai déjà une promesse d'embauche en C.D.I des soin auprès d'un médecin psychiatre sont déjà prévu)
-Au bout de combien de temps je peut en faire la demande?
-Ai-je le droit au bracelet électronique?
-Au bout de combien de temps je peut en faire la demande?
-Pour faire ces demande dois-je d'abords effectuer la moiter de ma peine ou je peut en faire la demande a tout momen?
-Pour faire ces demandes il doit me rester moin de 1 ans de prison ou cela n'a pas d'importance?
-A quelle aménagement de peines ai-je le droit exactement?
j'ai une autre affaire de violence qui sera juger le 29 mai 2009 j'ai mis un seul coup de poing le gars s'en es tirer avec un œil au beurre noir et 10 jours ITT a ce momen la je n'avais plus aucun sursis ni de conditionnelle
-Quelle peine maximum je risque?
-Pensez vous que cette peine sera supérieur a 1ans ferme?
-Es ce que le sursis de ma première affaire d'où je doit rentrer en prison le 18 mai peut tomber en sachant que j'ai été juger avant celle du 29 mai?

-Mon avocat viens de faire une demande d'aménagement de peine pensez vous quelle sera accepté ou pa?
Merci de repondre au plus vite

Bonjour,



Oui, vous y avez droit dès lors que vous êtes titulaire de l'autorité parentale. Mais le principe d'une liberté conditionnelle, c'est vous ne pouvez l'obtenir qu'à mi-peine. Et dans la mesure où l'état de récidive a été soulevé par le tribunal, la conditionnelle n'est possible qu'après avoir effectué les 2/3 de la peine.


Oui, à condition que la peine restant à subir soit inférieure à un an. Or votre peine, compte tenu des réductions de peine est très exactement de 12 mois et 20 jours (2 mois de CRP la première année, et 5 jours par mois au délà une année d'incarcération).

Malheureusement, à cause des 20 jours qui excèdent la durée de un an, vous ne pourrez pas bénéficier de la procédure tendant à systématiser l'aménagement de peine. Aussi, vous ne pourrez formuler votre demande d'aménagement que lorsque vous aurez déjà passé un délai de 20 jours en prisons.



Toujours sous réserve que la peine restant à subir soit intérieure à un an, vous pouvez bénéficier de la semi-liberté, du placement à l'extérieur, le fractionnement de la peine et placement sous surveillance électronique.



Vous risquez double: Tout d'abord, vous risquez la peine plancher puisque vous êtes en récidive (mais pas en deuxième récidive puisque j'imagine que des faites se sont déroulés avant que vous soyez jugé pour l'affaire de violence sur la fille de 18 ans).

En outre, vous ne pourrez pas demander une confusion de peine puisque vous serez en état de récidive. Autrement dit, la peine qui sera prononcée se rajoutera à celle à laquelle vous venez d'être condamné.

La peine plancher est de un an ferme pour cette affaire.



C'est possible mais c'est loin d'être certain. A votre décharge, les faits ne sont pas monstrueux. Un œil au beurre noir reste assez bénin. mais vous allez comparaitre en tant de détenu et non libre, les peines généralement constatés sont plus fermes dans ce cas.





Oui, dans la mesure où la révocation qui a été prononcée lors de votre dernier jugement n'était que partiel.


Elle ne peut pas être acceptée en l'état. Le Code de procédure pénale est stricte sur le délai de un an d'incarcération.


Très cordialement.

Donc ci je comprend bien pour ma 2eme affaire la peine plancher ne depassera pas 1 ans ci j'ai bien compris c'est bien sa? donc il ne peuvent pas me mettre 1 ans ferme car en general les juges ne vont pas forcement dans le sens des procureur car quand je suis passer a vienne le procureur avait demander 4 ans de la peine plancher et je n'ai pris que 3 mois ferme pour l'affaire en elle meme et 3 mois de revocation pouvez vous m'ecclaircir s'il vous plait.


merci d'avance pour votre réponse

Cher monsieur,



La peine plancher est bien de un an ferme pour des violences ayant entrainé une ITT supérieur à 8 jours sans circonstances aggravantes (hors récidive). Mais le procureur peut toujours demander plus. Ce n'est pas interdit.

Cela dit, je vous rejoins. Une peine supérieure à un an pour un délit aussi léger, cela me semble amplement excessif.

Bien cordialement.

Excuser moi de vous déranger mais j'ai vu un article sur votre site qui dirai ci j'ai bien compris que j'ai le droit a une liberté conditionnel parental car mon enfant n'a que 3 mois je vous fait un copier coller de ce que j'ai vu:





La libération conditionnelle peut être accordée aux condamnés qui ne sont pas en état de récidive légale lorsqu’ils ont exécuté au moins la moitié de leur peine : ils ont accompli une durée d’incarcération égale à celle qu’il leur reste à subir.

Les récidivistes peuvent quant à eux obtenir une libération conditionnelle après avoir accompli les deux tiers de leur peine. Ces délais se calculent en fonction des réductions de peine et des grâces accordées qui modifient la date de fin de peine.

Les parents d’un mineur de moins de dix ans bénéficient d’un régime plus favorable. Lorsqu’un condamné exerce l’autorité parentale sur un enfant de moins de dix ans, et à condition que cet enfant ait eu sa résidence habituelle chez lui, il peut prétendre à une libération conditionnelle sans attendre la moitié ou les deux tiers de la peine. Il faut pour cela que la peine prononcée soit inférieure ou égale à quatre ans ou bien qu’il lui reste moins de quatre ans d’incarcération à subir. Ce régime n’est cependant pas applicable aux personnes condamnées pour un crime ou un délit commis à l’encontre d’un mineur.


j'ai bien compris? j'y es bien le droit ci je comprend bien non?

merci de votre réponse

Cher monsieur,

Cet article n'a pas été publié sur notre site et pour cause, il n'est pas à jour de la loi du 12 décembre 2005 sur la récidive:

Article 729-3 du Code de procédure pénale:


Vous ne pouvez donc pas bénéficié de cette forme de libération conditionnelle. Vous ne bénéficiez en effet que de la libération conditionnelle "classique" accordé aux 2/3 de la peine.


Bien cordialement.

Lors de ma première peine j'ai déjà bénéficier d'une libération conditionnel y ai-je le droit encore une fois ? car l'on m'avait dit que la libération conditionnel n'étais accorder qu'une seule fois dans notre vie.

ête vous sur que j'ai le droit au bracelet électronique?

disons que je me prenne une peine global de 2 ans ferme sur les deux affaire au bout de combien de temps pui-je en faire la demande?

et ci je prend 2 ans sur les deux affaires et que j'ai le droit a la libération conditionnel et que je ne peut la demander que au 2/3 de ma peine cela me ferai combien de temps ferme a effectuer?


je suis désoler de vous harceler de question mais j'angoisse pour mon avenir

merci de votre compréhension Maitre

Cher monsieur,



Oui, vous y avez droit. A ma connaissance, la libération conditionnelle n'est pas valable qu'une seule fois. Une telle disposition n'aurait juridiquement aucun sens.



Oui, vous y avez droit à condition d'être dans le "délai de un an" ou bien d'être en libération conditionnelle. Ceci étant, s'il n'y a pas de bracelet électronique disponible ou si le JAP ne veut tout simplement pas vous le donner, vous n'y aurez pas droit.



Si on enlève les trois mois de réductions de peine, cela fait une peine de 21 mois. Vous pourrez donc en faire la demande au bout de 9 mois d'incarcération.


Je vous comprends bien. J'ai fais ma thèse de Doctorat sur les aménagements de peine donc je connais bien le sujet!


Bon courage.

Très cordialement.

A votre avis sur mes 2 affaires que j'ai, pui-je prendre plus de 2 ans ferme soyer franc avec moi s'il vous plait mais je pense qu'une peine deux 2 ans serai vraiment injuste pour les fait que j'ai causer je ne pense pas mériter une tel peine je ne suis pas un meurtrier ni un violeur

Qu'en penser vous?
A votre avis quel peine je risque sur ma deuxième affaire en sachant que je serai déjà détenu?

merci de votre réponse et de votre comprehention

Cher monsieur,


Je ne veux pas me mettre à la place du juge. Je n'ai pas tous les éléments du dossier mais surtout je ne connais pas la "jurisprudence" du tribunal où vous allez être jugé. Votre avocat aura une meilleure idée de la peine prononcée.

Ceci étant dit, je doute que vous soyez condamné à plus de un an ferme pour cette deuxième affaire. Je le répète mais un œil au beurre noir est loin d'être méchant même avec 10 jours d'ITT. Vous avez un jeune enfant, je trouverai exagéré une peine qui dépasserai les 6 mois ferme.

Après bon, j'ai parfois une tendance trop optimiste. J'ai beaucoup trop de respect pour les condamnés pour respecter les décisions condamnant un jeune père de famille désireux de se réinsérer à une longue peine de prison ferme.


Très cordialement.