Un avocat peut-il accéder aux plaintes déposées contre son client

> Pénal > Délits > Autres peines

Posté le Le 24/07/2023 à 02:39
Bonjour,

Un avocat peut-il accéder aux plaintes déposées contre son client?

Un avocat peut-il invoquer un vice de procédure en raison d'éléments mal orthographiés sur le procès-verbal d'audition (plainte) du plaignant?

Un avocat peut-il obtenir la nullité de la plainte et donc l'arrêt des poursuites si le site web sur lequel la personne visée par la plainte est accusée d'avoir commis une infraction est mal orthographié ?
(Par exemple, s'il est écrit dans la plainte : 'X a fait ceci sur twitér.com' au lieu de 'X a fait ceci sur twitter.com')

Si oui, à quel moment peut-il y parvenir et par quels moyens?

En vous remerciant, bien cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 24/07/2023 à 05:37
Bonjour,

1. Si son client est mis en examen, son avocat peut avoir accès au dossier pénal

2. Tout dépend de la nature exacte de l'erreur : si elle porte gravement atteinte aux droits de son client (erreur sur le nom amenant à poursuivre la mauvaise personne, mauvaise description des faits), oui ; mais ne constitue pas un vice de procédure un procès-verbal rédigé par un policier nul en orthographe

3. En aucun cas, il s'agit d'une simple erreur de plume, de plus dans exemple les deux adresses renvoient au même site.

__________________________
Modératrice

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis