Vol sur livret A de mineurs
> Pénal > Délits > Autres peines
Posté le Le 01/03/2014 à 13:49
Bonjour,
Je viens de déposer une plainte contre la future ex femme de mon ex mari.
En effet, mon ex mari est en cours de divorce et sa future ex femme a vidé les livrets A de nos enfants. Elle avait un accès internet sur ces livrets puisqu'elle avait procuration sur les comptes de mon ex mari.
La plainte pour vol à été prise en compte par les services de police. Quelle est la peine encourue pour ce type de délit ?
Merci.
Je viens de déposer une plainte contre la future ex femme de mon ex mari.
En effet, mon ex mari est en cours de divorce et sa future ex femme a vidé les livrets A de nos enfants. Elle avait un accès internet sur ces livrets puisqu'elle avait procuration sur les comptes de mon ex mari.
La plainte pour vol à été prise en compte par les services de police. Quelle est la peine encourue pour ce type de délit ?
Merci.
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