Besoin aide amende délictuelle CBD voie publique

Bonjour à tous,

Je me permets de vous demander de l'aide, car j'ai été arrêté par la police nationale parce que je consommais un "joint" de CBD sur la voie publique.
Les policiers m'ont demandé ce que je consommais, je leur ai précisé que c'était du CBD et que c'était complètement légal, et que ça ne figurait pas sur la liste des stupéfiants, que c'était en vente libre, etc ...

Ils m'on dit que le CBD était considéré comme stupéfiant à partir du moment où il se trouve sur la voie publique. (oui ça n'a aucun sens ...)

Ils m'ont mis la pression en me disant que c'était soit une amende de 150 euros pour consommation de stupéfiant, ou alors c'était la garde à vue au commissariat en allant voir l'OPJ.

Dans la confusion, j'ai choisi l'option de l'amende…

Aujourd'hui j'ai reçu une amende forfaitaire délictuelle pour "usage illicile de stupéfiant", sans aucune précision que c'est du CBD, d'un montant minoré à 150 euros.

Je compte contester cette amende, et j'aimerais avoir des précisions sur cette contestation.

D'après moi cette infraction n'a aucune base légale (le CBD est vendu légalement/librement en France), il ne figure pas sur la liste des stupéfiants.
De plus les policiers n'ont aucune preuve que c'était du stupéfiant (ils n'ont fait aucune analyse), et si je ne dis pas de bêtise, en France, c'est toujours à l'accusateur d'apporter la preuve ?

Comment puis-je contester et avez-vous un modèle de contestation à me donner ?
Que puis-je dire dans ma contestation ?
Qu'est-ce que je risque à contester ?
Avez-vous plus d'informations juridiques vis-à-vis de cette situation ?
Etc ...

Merci beaucoup pour votre aide ! J'ai déjà pas mal cherché sur le net et je n'ai pas trouvé beaucoup d'infos pertinentes

Belle journée

Cher Monsieur,

Sans revenir sur les longs développements suscités par le CBD que, par ailleurs, vous semblez connaître, les faits que vous exposez me paraissent justifier la contestation de l'amende que vous avez reçue.

L'usage de stupéfiants suppose, comme toute infraction pénale, la réunion de plusieurs éléments constitutifs dont, en la consistance, deux manquent à l'appel.

L'élément matériel n'est, en effet, pas réalisé en ce que le CBD n'est, effectivement, pas un produit stupéfiant dès lors qu'il respecte le taux maximum de THC prévu dans les textes.

Sauf erreur et sans avoir suivi les tous derniers développements et projets de modification en ce sens, le taux maximum admis en France est de 0,2%.

Si votre produit correspond à cette composition, il ne correspond pas à la définition légale interne du produit "stupéfiant" et ne satisfait pas à la matérialité de la drogue nécessaire pour la pleine légalité de l'amende.

De plus, vous n'avez - en achetant des produits CBD - pas eu l'intention de consommer un produit stupéfiant et, dès lors, l'élément intentionnel ne pourra pas être relevé par le juge répressif.

Dès lors, sur le plan du droit, la situation que vous décrivez justifie pleinement une contestation.

Dès lors, il conviendra d'apporter tous les éléments utiles à votre défense et notamment le détail des produits que les policiers ont constaté et, autant que de besoin, la composition des produits et le fait que l'usage volontairement public était de nature à exclure un produit stupéfiant, ce que vous pouviez prouver.

Vous ne risquez que le rejet de votre contestation.

En dépit du caractère modeste de l'amende, je vous conseille très vivement l'assistance d'un Avocat qui, selon les éléments dont vous pouvez justifier, se chargera du recours.

En effet, la question demeure encore sensible dans les juridictions internes qui ont mal apprécié la portée de l'arrêt rendu par la C.J.U.E et, dès lors, l'intervention d'un professionnel ne peut que vous servir.

Je vous souhaite tout le succès possible, en cas de recours.

Bien à vous,

A.BALDE

Bonjour Monsieur,

Merci beaucoup pour votre réponse précise et détaillé.
Il se trouve que j'ai déjà contesté l'amende entre-temps (par recommandé avec accusé de réception,sans passer par un avocat).

A suivre ...

Des nouvelle de votre contestation ?

Bonjour. C’est vraiment frustrant ce qui t’arrive. Tu as raison, en France, le CBD est légal tant qu'il contient moins de 0,3 % de THC et qu'il est vendu dans les règles, comme les produits des "https://chemical-collective.com/fr/". Les policiers n’ont pas le droit de considérer le CBD comme un stupéfiant simplement parce que tu le consommes en public. Pour contester l’amende, tu peux rédiger une lettre expliquant que le CBD est légal, qu’aucune analyse n’a été faite pour prouver la nature de la substance, et que les preuves manquent. Mentionne aussi que le CBD ne figure pas sur la liste des stupéfiants. N’hésite pas à joindre des documents ou références légales qui confirment la légalité du CBD en France. Bonne chance avec la contestation, et j’espère que tout se réglera rapidement !