Blocage de propriété privée

> Pénal > Délits

Posté le Le 02/11/2022 à 20:48
Bonjour,
Mes parents retraités vivent depuis 17 ans dans leur maison. Il a a eu des travaux de voirie. La route a été refaite sans se soucier de toute la merde qui est resté devant chez mes parents et Qui a bouché le regard extérieur à leur propriété. Ces travaux ont eu pour effet d’inonder à plusieurs reprises la cave de mes parents.
Qui a valu une mauvaise chute à ma maman.
Mes parents ont sollicités le débouchage et de sécuriser devant chez eux car les badaud s’arrêtent pissent, chient, déposent des déchets et leurs véhicules.
N’ayant pas de soutient de la mairie qui se renvoie la balle avec la DDTM . Mes parents ont fait intervenir l’assurance. Du coup la DdTM est intervenu plus vite, non pas pour déboucher le regard, mais pour menacer mes parents de faire casser leur mur de clôture, construit il y a 15 ans avec demande de travaux à l’appuie. La DDTM a posé des bittes tous les 1 mètre, devant la propriété de mes parents soit disant pour les interdire de stationner devant chez eux. Aujourd’hui mes parents ne peuvent plus entrer et sortir leur véhicule de leur cours, ces bottes bloquent l’accès principal de leur propriété. La Mairie est au courant mais ne bouge pas. (Arrangement ou pas ? ) Les pompiers ne peuvent plus accéder non plus en cas de problème. Je vous passe les courses, bouteille de gaz et mon père doit se faire opérer de la hanche, un fauteuil roulant ne passe plus de plus il est cardiaque. Aucun arrêté. Aucun courrier.

Quel recours ?
Mis en danger de la vie d’autrui ?
Manquements à une obligation de sécurité?
Merci d’avance

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Posté le Le 04/11/2022 à 13:38
Hello !

Annavieline, pour avancer dans les problèmes de vos parents il ne faut pas tout mélanger (la gêne provisoire du chantier, les évacuations bouchées, l'incivilité de passants, les bornes posées, les problèmes de santé de vos parents...).

Je pense qu'il faut vous concentrer sur l'aspect juridique des bornes en question :
- Sont-elles provisoires ou définitives ?
- Certaines sont-elles effectivement posées en travers de la sortie véhicule de la propriété de vos parents ?

Et partant de là vous devriez interroger qui de droit sur la légitimité au moins des bornes empêchant vos parents de jouir de leur accès.

PS :
- Il a pu être déterminé que le stationnement était désormais interdit dans la rue, et pas spécialement contre vos parents.
- Ne vous inquiétez pas les pompiers n'ont pas besoin de rentrer dans la cour de vos parents, en cas d'incendie ils tireront des tuyaux depuis la rue.
- Savez-vous pourquoi ont été menacé de voir leur mur rasé ?

A+

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