Bracelet électronique permission

Bonjour,

Nous avons pris des billets pour notre île d’origine mon conjoint et moi afin de retrouver nos familles. Entre temps il a été incarcéré. Il pourrait sortir sous bracelet électronique fin octobre d’après l’avocat. Pensez-vous qu’il soit possible qu’il puisse venir même 1 semaine sois permission ? Soit 2 mois après la pose de son bracelet électronique ?

Merci

Bonjour,

Vous pouvez toujours demander, mais en pratique cela semble improbable. Ce sera déjà bien s'il sort comme le dit l'avocat en octobre, peu de chances qu'on l'autorise en plus à partir en vacances.

S'il s'agit d'une détention provisoire, et qu'il est innocenté, gardez la preuve de la dépense effectuée et du séjour prévu pour appuyer la demande de dédommagement (préjudice moral et financier).

Si c'est une condamnation définitive, disons que cela fait partie des inconvénients de commettre un délit et de se faire prendre sur le fait.

__________________________
Modératrice

Bonjour Liana,



"Un individu placé sous surveillance électronique n’a pas le droit de partir en vacances. Il est assigné à domicile, sauf pour les activités de réinsertion prévues et autorisées par le juge".

cf.



https://www.everywheremag.com/peut-on-partir-en-vacances-avec-un-bracelet-electronique/

Cordialement.

Bonjour

Le but de la pose d'un bracelet electronique est de réduire la liberté du prevenu, en étant une alternative à l'incarcération pour laquelle il a été condamné .
Les autorisations de sortie du lieu qu'il a choisi sont dédiés à une démarche d'insertion professionnelle .

Par de là partir en vacances en quittant le territoire français , j'ai un sacré doute sur la réponse du juge .

Voyez avec son avocat .

Merci pour vos réponses !!