Demande aménagement de peine

Bonjour,

Savez vous en combien de temps c’est possible d’avoir une audience pour aménagement de peine ?

L’avocat qui dépose le dossier au JAP peut faire accélérer le traitement ? Ou appuyer le dossier (femme avec un bébé en situation précaire).
Le condamné à une promesse d’embauche.

Merci de vos réponses

Bonjour,

Cela va dépendre des régions, il faut demander à l'avocat. Le traitement du dossier ne sera pas accéléré sauf situation particulière justifiant un référé.

Si la mère de l'enfant a du mal à subvenir à ses besoins, elle peut solliciter les autres obligés alimentaires de l'enfant : ses ascendants ainsi que ceux du père s'il a été reconnu. Les grand-parents qui en ont les moyens peuvent verser une pension alimentaire, volontairement ou suite à une décision de justice.

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Modératrice