Promesse d’embauche pour aménagement de peine

Bonjour,

Mon conjoint est incarcéré et l’avocat a fait la demande d’aménagement de peine.
Il n’avait plus le permis avant son incarcération. Pour sa promesse d’embauche le gérant lui a mit un poste d’assistant chauffeur et préparateur de commande le temps que Mr obtienne le permis et ensuite il passera au poste de chauffeur livreur.

Sauf que l’avocat a mit sur la demande d’aménagement chauffeur livreur (sachant qu’il n’a pas le permis donc le juge sera bien évidemment au courant) ceci pourrait ne pas jouer en sa faveur et risquer un refus d’aménagement de peine ?

Bonjour,

Il faut voir avec l'avocat s'il est nécessaire d'éclaircir la situation. Mais le juge va consulter la promesse d'embauche, qui semble être bien détaillée.

Mais je ne pense pas que cela soit un problème.

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Modératrice