Posté le Le 19/11/2021 à 20:15
Bonjour,
Mon ami porte un bracelet électronique, le spip lui a dit qu'il pouvait faire une demande de réduction du temps qu'il lui reste, voir même le lui enlever. Je ne sais à qui m'adresser et comment formuler demande.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement,
Posté le Le 20/11/2021 à 14:40
Bonjour
En général, on s'adresse au juge de l'application des peines (JAP).
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)