Bulletin n°2 casier judiciaire vol de vélo
> Pénal > Délits > Casier judiciaire
Posté le Le 28/09/2013 à 05:25
J'ai été condamné à une amende pour vol d'un vélo à 16 ans (il y a 30 ans), à 20 ans une amie a déposée plainte contre moi pour vol et à retirée sa plainte pour erreur sur la personne (pas de condamnation,il y a 26 ans)
bref reste-t-il des traces sur mon bulletin N°2 du casier judiciaire ?
Merci pour votre réponse
bref reste-t-il des traces sur mon bulletin N°2 du casier judiciaire ?
Merci pour votre réponse
Posté le Le 28/09/2013 à 05:25
Bonjour Madame,
La plainte n'a jamais été mentionnée quant à votre condamnation était ce une condamnation par le tribunal de police ou le tribunal correctionnel?
Les règles relatives au casier judiciaire étaient plus souples et en principe votre B2 est vierge et probablement votre B1 également.
si vous souhaitez néanmoins vous en assurez, vous pouvez écrire au procureur de la République prés le TGI de votre lieu de résidence pour demander à consulter votre B2.
Bien cordialement
Citation :
bref reste-t-il des traces sur mon bulletin N°2 du casier judiciaire ?
bref reste-t-il des traces sur mon bulletin N°2 du casier judiciaire ?
La plainte n'a jamais été mentionnée quant à votre condamnation était ce une condamnation par le tribunal de police ou le tribunal correctionnel?
Les règles relatives au casier judiciaire étaient plus souples et en principe votre B2 est vierge et probablement votre B1 également.
si vous souhaitez néanmoins vous en assurez, vous pouvez écrire au procureur de la République prés le TGI de votre lieu de résidence pour demander à consulter votre B2.
Bien cordialement
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