Cher monsieur,
Citation :
Ca s'est terminé par un classement sans suite par le parquet de Rennes, le plaignant ayant retiré sa plainte.
D'après un greffier, le délit de 1992 ou 93 est vieux et pour le classement sans suite de 2001 ou 2002 il y a prescription (5 ans).
N'ayant toujours pas reçu l'ordonnance pénale pour le délit du 15/05/09, j'aurais aimé savoir ce que je pouvais craindre comme sanction judiciaire (retrait? si oui à peu près combien. amende? si oui, à peu près combien?). Mon salaire mensuel est de 2 200 €.
Le classement sans suite n'est pas inscrit au casier judiciaire. Le délit de 1989 ainsi que celui de 1992 ont fait l'objet d'une réhabilitation de plein droit.
Votre casier judiciaire est donc parfaitement vierge.
L'ordonnance pénale peut prendre quelques mois, surtout que pendant le mois d'aout et même le mois de juillet, les tribunaux ne jugent que les affaires importantes ou urgentes. Vous n'aurez donc probablement aucune nouvelle avant septembre.
Citation :
N'ayant toujours pas reçu l'ordonnance pénale pour le délit du 15/05/09, j'aurais aimé savoir ce que je pouvais craindre comme sanction judiciaire (retrait? si oui à peu près combien. amende? si oui, à peu près combien?). Mon salaire mensuel est de 2 200 €.
Avec un casier judiciaire vierge, il n'y aura probablement pas de retrait de permis supplémentaire et l'amende sera surement comprise entre 400 et 700 euros. Mais il est impossible de vous affirmer un chiffre avec certitude.
Très cordialement.