Durée de présence dans casier judiciaire numero 2
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Posté le Le 26/01/2012 à 03:26
Je voudrais savoir, combien de temps les condamnations rèste sur le casier judiciaire numéro 2 ?
je voudrais aussi savoir comment je peux faire pour que les condamnations soient éffacées?
 
Posté le Le 26/01/2012 à 03:26
Bonjour monsieur,
Pour répondre à votre question, j'ai besoin de connaitre:
-La nature (amende, emprisonnement, TIG etc.), la durée de la peine?
-La date du jugement vous condamnant.
Bien cordialement.
Posté le Le 26/01/2012 à 03:26
En 2001 pour coups et blessures volontaire j_ai ete condannne a des dommages et interets de 1000 euros en 1999 et2005 cosommation de stupefiants condamner a une amende
Posté le Le 26/01/2012 à 03:26
Bonjour.
La mention au casier judiciaire est effacé au terme d'un délai de trois après la condamnation.
Je vous conseille de consulter votre bulletin 2 pour être sûr que tout a bien été effacé, en prenant rendez vous avec un délégué du procureur de la république.
A cette fin, vous devez vous renseigner auprès du tribunal de grande instance de votre ville.
Bien cordialement.
Posté le Le 26/01/2012 à 03:26
Monsieur vous me dites un delai de trois ,je suppose de trois ans .j ai suivi une formation d agent cynophile de securite , la prefecture refuse de me donner l agrement .je vous remerci de vos conseils car j ai contacter un autre avocat qui m as dit qu il n y avait rien a faire .et aucun conseil .avec mes remerciements
mes salutations distinguees
Posté le Le 26/01/2012 à 03:26
Bonjour.
Oui, pardon, le délai est bien de trois ans si c'est une amende qui a été prononcée.
Je vous conseille de demander consultation de votre B2 auprès du procureur de la république.
si vous voyez que cette mention y figure toujours vous pouvez faire valoir votre réhabilitation automatique plein Droit. S'il refuse, vous pouvez vous adrésser directement auprès du tribunal qui vous a condamné.
Mais consultez d'abord votre casier judiciaire B2, c'est le plus important.
Bien cordialement.
Posté le Le 26/01/2012 à 03:26
Bonjour
Ne serait'il pas plus judicieux de passer par un avocat
pour effectuer toutes ces démarches.
Posté le Le 26/01/2012 à 03:26
Bonjour.
Pour une telle consultation de casier judiciaire, je ne vois pas l'intérêt de recourir à un avocat. S'il s'avère que la mention n'a toujours pas été supprimée du Casier judiciaire, vous pourrez alors décider d'en prendre un.
Mais pour l'instant, je le répète, cela ne semble pas utile.
Bien cordialement.
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