Effacement automatique du B2

Bonjour,

Mon conjoint a été condamné en 2021 pour des travaux d'intérêt général suite à un délit mineur. Récemment, nous avons fait la demande pour effacer son B2 mais cette dernière a malheureusement été refusée par le tribunal.

N'ayant plus de possibilité de ce côté, nous savons qu'il existe l'effacement automatique du B2 après une certaine période.

Nous aimerions donc savoir quel est le délai d'effacement automatique pour une condamnation pour des travaux d'intérêt général ?

En remerciant par avance aux personnes qui pourront nous répondre.

Bien cordialement

Bonjour

Vous parlez de la condamnation : vous ne parlez pas du type d'infraction , vous ne parlez pas de la date de l'execution de sa condamnation ( le délai ne commence à courir qu'à partir de cette date )

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Il a été condamné pour des faits de vols en réunion le 13/05/2022 pour des travaux d'intérêts général et une amende qu'il a payé le jour même.

Les travaux ont également été effectué le mois suivant.

Bien cordialement