Effacement du casier judiciaire et du stic

Bonjour, j'ai 31 ans, vis à Paris et travailles dans la restauration pour payer mes études : pilote professionnel avion et pilote de ligne théorique depuis 2000, et instructeur cette année. But : pilote dans une compagnie aérienne.
Mes soucis : alcool au volant en 1999 et 2004.
1999 (à Massy): sortant du parking d'une boîte de nuit, une voiture de police me suit. Motif du contrôle : je zigzaguais sur la ligne (je serrais ma droite pour les laisser passer car depuis 5 minutes ils me collaient sans girophare!) Résultat : sursis, amende, permis annulé.
2004, un dimanche, Paris (12ème), 12h : quelqu'un m'a frotté en roulant, on s'arrête. Son amie sent mon haleine et apelle la police (arrivée en 5 min!) On m'accuse d'avoir fait une queue de poisson (en + de l'alcool). Il n'est pas contrôlé! C'était une peugot 405 défoncée de l'avant gauche jusqu'au coffre et moi une smart éraflée sur l'enjoliveur avant droit. Les traces indiquent que c'est lui qui est en tort, mais bon, pour moi c'est récidive ..C'était un passage à vide, je sortais d'after (j'ai mis 2 fois les pieds en after), j'ai eu des remords à laisser ma mère, très malade, seule après une situation délicate la veille, j'ai pris le volant.
1,5 jour de garde à vue, nu pour la fouille, fatigue... je signe des PV faux, pour sortir : mes propos sont pas rapportés, j'ai vu une juge et non un homme, on ne m'a pas : laissé aller aux WC, proposé de repas, ni examen médicale, ni avocat...Résultat : sursis, amende, permis annulé, prises de sang régulières, suivi d'un psy spécialisé pour soigner ma soit disant addiction (du fait de mes licences, suis suivi tous les ans par un centre d'expertise de l'armée!). Propos du juge : il est inadmissible de laisser quelqu'un comme vous piloter un avion, si j'en avais le pouvoir je suspendrais vos licences! Précision : l'individu à la 405 s'est pointé sans convocation lors de mon jugement pour réclamer des sous!
Je pense n'avoir pas été chanceux et certains éléments de procédure me semblent pas corrects, mais je reconnais mes torts. J'ai mon permis définitif depuis 1 an.
Casier judiciaire et fiche stic sont regardés par les compagnies ,et le préfet pour le badge d'accès. . Avant de payer d'autres formations, j'aimerais savoir, si c'est toujours possible pour moi.
Comment savoir ce qui apparait sur mon casier et au stic?
Puis-je demander l'effacement de ces 2 éléments ?
Quelle procédure à suivre et vers quel types d'avocats me tourner? (spécialisation...)

Bonjour Monsieur,

Afin de répondre à votre question je souhaiterais savoir: l'année de vos condamnations, la nature de vos condamnations (devant quelle juridiction avaez vous comparu) et les peines.

Cordialement

Voici les informations que vous m'avez demandé :
1999, tribunal correctionnel d'Evry : suspension du permis pendant 1 ans et 2 mois et dispense d'inscription au B2 (à l'instant de ma réponse, je ne retrouve pas l'intégralité des documents concernant cette décision)

2004,Tribunal de grande instance de Paris : 2 mois d'emprisonnement avec sursis simple total, 10 mois d'annulation du permis et interdiction temporaire d'en solliciter l'obtention, 300 euros d'amende, rejet de dispense d'inscription au b2.

Bonjour Monsieur,

Concernant votre première infraction:
votre B2 est vierge puisque non inscription.
Quant au STIC, en principe à l'expiration d'un délai de 5 ans les informations sont effacées.

Etant donné que je n'ai pas les dates précises que votre jugement (en effet il convient de savoir si avant les 10 mois de suspension du permis vous aviez eu une suspension administrative et si oui de combien de temps, il est possible que votre B2 soit vierge. En effet, à l'expiration d'un délai de 5 ans qui commence à courir à l'expiration de votre peine, vous bénéficiez d'une réhabilitation de plein droit.
Ceci étant vous pouvez d'ores et déjà demander à consulter votre B2 auprès du procureur de la République et si ce dernier n'est pas vierge solliciter une réhabilitation judiciaire.
Vous devez adresser votre demande en réhabilitation au procureur de la République de votre résidence actuelle
Cette demande précise :
1° La date de la condamnation ;
2° Les lieux où vous avez résidé depuis l'infraction.
Dans l'hypothèse où le procureur accède à votre demande la condamnation sera effacée de votre B2 et éventuellement e votre B1 (cela reste à la discrétion du procureur).
Quant au fichage STIC, après un délai de 5 ans en principe les données sont effacées.


Cordialement

Je vous remercie pour ces renseignements.
Si cela peut précisez votre réponse : pour 2004, effectivement il y a eu une mesure administrative de 6 mois, avant la peine de 10 mois. Et d'après mes documents, il est noté : décision définitive le 17 09 2004 ; exécution de la décision judicaire : début, le 27 07 2004 et fin, le 27 05 2005.

Si cela peut encore entrer dans le cadre de ma question, si je souhaitais obtenir le soutien d'un avocat ou d'une strucure dans mes démarches, vers quelle structure ou quelle spécialisation d'avocat (ou cabinets, si vous avez le droit de m'en indiquer)devrais-je me tourner?

Je vous remercie de votre compréhension.

Cher Monsieur,

Dans ce cas en principe votre casier sera vierge courant juin 2010.


En toute honnêteté si vous souhaitez sollicitez dés à présent l'effacement du B2 non seulement vous n'avez pas besoin d'un avocat (il ne va que rédiger une lettre type) mais également votre B2 ne va pas tarder à être vierge.
Concernant la spécialité: droit pénal. Je peux vous indiquer des avocats si vous le désirez. Où résidez vous?

Cordialement

Effectivement je vais attendre un peu pour être sûre que le b2 devienne vierge avant de demander sa consultation.
Cependant, au cas où, je veux bien les coordonnées de quelques avocats compétents dans ce domaine, je réside à Paris.

Monsieur,

Voici quelques avocat, bien évidemment à vous de faire votre choix et n'hésitez pas à en consulter plusieurs.

Maître WEIL Adrien
Avocat à la cour
71, Avenue Kléber
75016 Paris 16eme arrondissement
Tél : 06.74.72.66.25

Maître PANNIER Agnès
Avocat à la cour
SCP PANNIER 23 rue de Berne
75008 Paris 8eme arrondissement
Tél : 0149701313

Maître WAGER Barbara AVOCATE
Avocate à la cour
141 rue de Paris
94220 Charenton le pont
Tél : 0156291631

Bien cordialement

Je vous remercie pour vos réponse.

Une dernière information, si je peux encore? est-il possible, via vos services, d'obtenir une lettre-type pour la consultation de mon casier et du stic.

Bonjour Monsieur,

Vous ne pourrez pas consulter le STIC.
Nous ne faisons pas de lettre type mais il vous suffit d'indiquer dans votre courrier adresse au procureur de la République les raisons motivant votre demande de consultation de votre B2, la nature et la date de votre condamnation et la juridiction qui vous a condamné accompagné de la photocopie de votre carte d'identité.

Bien cordialement

Je vous remercie pour vos informations rapides.

Cela met donc fin à ma question.
Bonne journée.

Monsieur,

En espérant que tout se passe pour le mieux.
Bien cordialement